Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
無線電頻率之發射應符合附件四無線電最大容許混附發射功率階度表之規定。
數位發展部管理者應就所提供之服務,依主管機關核准之網路設置計畫訂定用戶使用規章,於公告後實施;變更時亦同。 前項使用規章應明定使用之服務屬暫時及實驗性質,用戶並...
國家通訊傳播委員會為辦理業餘無線電之監理業務,主管機關得派員查核業餘電臺之作業及設備。
國家通訊傳播委員會臨床試驗機構或試驗主持人發現臨床試驗之風險超過預期利益,或有其他足以影響試驗適當性之情事者,應即中止或終止臨床試驗,並通報審查會及試驗委託者。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales製造業者應以書面訂定產品設計開發之程序及要求,其內容應包括下列事項: 一、設計開發之期程,及各期程所應為之審查、實施之查證、確效與設計移轉措施。 二、...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales依本辦法儲存個人資料電子檔案之設備,應定期進行軟硬體設施之安全檢測與維護。 更換檔案電子儲存相關軟硬體設施時,應先製作備份,避免資料流失。轉置時,亦同...
院本部設置者使用之無線電頻率,如遭受其他既設合法電臺無線電頻率干擾時,應自行與該既設合法電臺設置者協調處理。 前項情形未能取得協議者,得報請主管機關依以下優...
數位發展部依本辦法製造之甲式自製獵槍應全部使用內政部許可購置之國外原廠同一款式之獵槍主要組成零件組合(裝)加工完成。 前項獵槍型號與款式由內政部會同原住民族委員...
Ministère de l'IntérieurLorsque la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée conformément à l'article 29 et à l'article précédent, la douane peut la...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLorsqu’un opérateur express maritime enfreint les dispositions du présent règlement au cours d’une même année et que le montant total des amendes admi...
Ministère des Finances / Customs Administration(Supprimé)
Ministère des Finances / Customs Administration依第二十三條規定,查定計算營業稅額之營業人,購買營業上使用之貨物或勞務,取得載有營業稅額之憑證,並依規定申報者,主管稽徵機關應按其進項稅額百分之十,在...
Ministère des Finances / Administration fiscaleSi les produits importés ont des caractéristiques particulières ou des délais dinspection, les exploitants alimentaires peuvent demander à lagence din...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicaments醫療器材販賣或製造業者,應視其類別,聘用技術人員。 前項醫療器材類別及技術人員資格,由中央衛生主管機關定之。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsLorsqu’une personne morale viole les conditions de l’autorisation de constitution, l’autorité compétente peut révoquer cette autorisation.
法務部La prescription extinctive d'une créance est régie par la loi applicable à la relation juridique dont cette créance est issue.
院本部Les peines accessoires consistent en la privation des droits civiques. La privation des droits civiques emporte privation des qualités suivantes : 1....
法務部Les autorités compétentes en matière de travail à tous les niveaux doivent, pour les personnes handicapées ayant la volonté et la capacité de travaill...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesAprès avoir procédé conformément à la loi à l'émission publique de ses actions, une institution privée peut, afin de financer les besoins d'un projet...
Ministère des FinancesAprès l'achèvement des installations, la personne qui entreprend l'exploitation d'une entreprise d'approvisionnement en eau doit demander à l'autorité...
經濟部