Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
主管機關對於各項登記之申請，認為有違反本法或不合法定程式者，應令其改正，非俟改正合法後，不予登記。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所、第二類場所或第三類場所之電氣及電子設備或器具，得採用之保護技術依下列規定辦理： 一、防爆（XP）：得用於第一類場所。 二、防塵燃：得用於第二...
經濟部Lorsque le bail est conclu pour une durée déterminée, le rapport de bail s'éteint à l'expiration de cette durée. Lorsque la durée n'est pas déterminée...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所、第二類場所或第三類場所之用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、設備或器具選用應確認其適用之「類」與「種」，及現場可能會存在之特定危險物質...
經濟部Après l'expiration de la durée du bail, si le preneur continue d'user de la chose louée et d'en percevoir les fruits, et que le bailleur ne manifeste...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於可能存在爆炸性氣體而有火災或爆炸危險之第一類第一種場所及第二種場所內，所有電壓等級之用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。
經濟部En cas de décès du preneur, ses héritiers peuvent résilier le contrat de bail même s'il est conclu pour une durée déterminée. Toutefois, ils doivent d...
法務部申請人於登記後，確知其登記事項有錯誤或遺漏時，得申請更正。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur適用於0區之用電設備或器具得裝設於相同氣體及溫度等級之第一類第一種場所。 適用於0區、1區或2區之用電設備或器具得裝設於相同氣體及溫度等級之第一類第二種場...
經濟部Lorsque, dans un contrat de bail conclu pour une durée déterminée, il est convenu que l'une des parties peut résilier le contrat avant l'expiration de...
法務部各項登記事項，主管機關得核給證明書。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類第一種場所之配線依下列規定辦理： 一、得採用下列規定方法之一： （一）有螺紋之厚金屬導線管。 （二）符合下列規定之PVC管： 1.埋設於地下，並以厚...
經濟部Lorsque le contrat de bail est résilié conformément aux dispositions des deux articles précédents, le bailleur doit restituer les loyers reçus d'avanc...
法務部