Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
（刪除）
經濟部構材之剪力依強度設計法設計時，應考慮混凝土最小斷面，剪力鋼筋之種類、強度、用量要求與配置等，其設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第二類場所不得有運轉電壓超過三十伏特之未絕緣暴露導線、匯流排、端子或組件。該場所如為潮濕場所者，未絕緣暴露部分之運轉電壓不得超過十五伏特。 前項規定未...
經濟部(Supprimé)
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之配線及設備應依第四百八十三條規定接地及搭接。
經濟部Dans une promesse de prêt de consommation, lorsque le prêt de consommation convenu comporte des intérêts ou une autre rémunération, si l'une des parti...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類第一種場所之突波避雷器及突波保護器，應裝設於適用第二類第一種場所之封閉箱體內。 突波保護用電容器應依其特定責務而設計。
經濟部Lorsque le prêt de consommation comporte des intérêts ou une autre rémunération et que la chose prêtée présente un défaut, le prêteur doit la remplace...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之變壓器及電容器裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所： （一）變壓器及電容器內含可燃性液體者，應僅能裝設於符合第八章第五節第二款規定及下列規...
經濟部Les intérêts ou autres rémunérations doivent être payés dans le délai fixé par le contrat ; si aucun délai n'est fixé, ils doivent être payés à la fin...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之開關、斷路器、電動機控制器及熔線，包括按鈕、電驛及類似裝置裝設依下列規定辦理： 一、在第一種場所應裝設於適用第一種場所之封閉箱體內。 二、...
經濟部L'emprunteur doit restituer, dans le délai convenu, des choses de même genre, qualité et quantité que les choses empruntées. Si aucun délai de restitu...
法務部