28289010005 Hypobromites (sous-bromites)
次溴酸鹽(hypobromite),水處理殺菌劑
次溴酸鹽
Taux de droits
- Colonne 1 (membres de l'OMC, dont la Chine continentale)
- 2.5%
- Colonne 2 (ALE / ECFA / certains pays en développement)
- 0% (PA,GT,NI,SV,HN,NZ,SG)
- Colonne 3 (si les colonnes 1 et 2 ne s'appliquent pas)
- 5%
Réglementation à l'importation / exportation
Règles d’exportation (Chine continentale)
- 禁止進出境物品表(海關總署令第 43 號):禁止出境:①列入禁止進境範圍之所有物品 ②涉及國家秘密之手稿、印刷品、影音與電腦儲存介質 ③珍貴文物及其他禁止出境之文物 ④瀕危的和珍貴的動物、植物(均含標本)及其種子和繁殖材料。連帶禁止之禁止進境 7 類含各種武器、仿真武器、彈藥及爆炸物品、偽造貨幣及有價證券、烈性毒藥、鴉片嗎啡海洛因大麻等麻醉品與精神藥物。(中國海關總署)
- 限制出境物品表(海關總署令第 43 號):限制出境 7 項:①金銀等貴重金屬及其製品 ②國家貨幣 ③外幣及其有價證券 ④無線電收發信機、通信保密機 ⑤貴重中藥材 ⑥一般文物 ⑦海關限制出境的其他物品。此為進出境「物品」管理提示,特別涉及旅客攜帶、行李與寄遞申報;不等於所有商業出口無線電設備都要 SRRC。SRRC 型號核准適用於中國境內銷售、使用,商業出口是否須許可仍按兩用物項技術描述、用途與最終使用者判定。(中國海關總署)
- 禁止寄遞物品指導目錄(國郵發〔2016〕107 號):19 類 188 種禁寄物品,集運高風險者:第 4 類壓縮和液化氣體(含打火機)、第 5 類易燃液體(含酒精成分香水、指甲油、油漆)、第 12 類毒品及易製毒化學品、第 16 類侵犯智慧財產權和假冒偽劣物品(盜版品、假藥)、第 17 類瀕危野生動植物及其製品(象牙、虎骨)。另《快遞暫行條例》(國務院令第 806 號,2025-06-01 施行)要求實名收寄、收寄驗視與安全檢查。(國家郵政局 / 公安部 / 國家安全部)
- 兩用物項出口管制清單(部分):商務部公告 2024 年第 51 號(2024-12-01 與《兩用物項出口管制條例》同日施行)。管制編碼為 5 碼(如 1C351、3A201),依物項技術規格認定。🔴《兩用物項和技術進出口許可證管理目錄(2026 年)》(2025 年第 91 號)明訂「不論該物項和技術是否在本目錄中列明海關商品編號,均應依法辦理許可證」⇒ 未列 HS 不等於免辦。(商務部 / 工業和信息化部 / 海關總署 / 國家密碼局) Codes des documents réglementaires:3
- 個人郵遞物品出境限值(寄台灣 800 元人民幣):海關總署公告 2010 年第 43 號(經 2024 年第 176 號修改):個人寄往港、澳、台地區之物品每次限值 800 元人民幣,寄往其他國家和地區為 1000 元人民幣。⚠️ 800 元是門檻不是免稅額度——超出者「應辦理退運手續或者按照貨物規定辦理通關手續」,不是只就超出部分課稅;僅郵包內單一不可分割物品經海關審核確屬自用者例外。另《海關法》第 46 條規定個人郵寄進出境物品應以「自用、合理數量」為限,超出者一律按貨物辦理。(中國海關總署)
- 一般出口程序:一般貨物出口須辦理出口報關(商品編號 10 碼)。集運包裹主流走跨境電商 9610「清單核放、匯總申報」(經營主體須為企業),次之為快件貨物類(KJ2 報關單)或郵政 EMS/國際小包。未列於上方管制者,通常正常申報即可。(中國海關總署)
Cette colonne rattache le produit aux catégories chinoises de contrôle des exportations d'après les 6 premiers chiffres du code SH, à titre indicatif uniquement. Les codes de marchandises des douanes chinoises comptent 10 chiffres ; à partir du 7e chiffre, ils ne correspondent pas aux positions tarifaires taïwanaises. En outre, les textes officiels précisent que « le champ des marchandises est déterminé par leur désignation, le code douanier ne servant que de référence pour la déclaration », et pour les biens à double usage que « qu'un code douanier soit indiqué ou non, une licence doit être obtenue conformément à la loi » : on ne peut donc pas juger de la possibilité d'exporter sur la seule base de la position tarifaire. Certaines mesures de contrôle sont actuellement suspendues ; les règles d'exportation effectives sont celles de la dernière annonce officielle chinoise.
Règlements d'exportation (Japon)
- 関税法 第69條之2(禁止出口):毒品、兒童色情、侵害智慧財產權物品(仿冒/盜版)、不正競爭物品等一律禁止出口。(日本海關)
- 輸出貿易管理令 別表第1(清單規制/該非判定)(partiel):無機化學品部分規格屬安全保障管制(化學武器原料、飛彈相關);須做該非判定,符合者需經濟產業大臣許可。(經濟產業省)
- 一般出口程序(関税法):一般貨物須辦理輸出申告並取得輸出許可;出口適用消費稅免稅(0%)。未列於上方管制者,通常正常申告即可。(日本海關(NACCS))
Ce panneau cartographie les catégories de contrôle des exportations du Japon selon les 6 premiers chiffres du code SH, à titre de référence uniquement ; les biens à double usage nécessitent une classification METI. Suivez les annonces officielles japonaises pour connaître les règles actuelles.
Règlements d'importation (Taïwan)
Aucun
Les informations juridiques sont fournies à titre indicatif ; les règles réelles d'import/export sont régies par les avis douaniers.
Principaux pays d'origine des importations(ROC Année 114)
- Netherlands 0.12 t 100.00%
- Germany — 0.00%
Codes tarifaires similaires (codes CCC associés)
Guides et outils connexes
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Consulter sur le site officiel des douanes