Règlement régissant les procédures de dédouanement des envois express maritimes｜第 3 條｜Dispositions générales｜Réglementation｜En vigueur
財政部 / 關務署｜v113.11.13
Date d'entrée en vigueur: 2026-03-01｜Dernière modification: 2026-02-23
Aux fins du présent règlement, les envois express maritimes désignent les marchandises prises en charge et livrées par des opérateurs express maritimes, et dont le dédouanement est effectué dans une zone spécialisée pour envois express maritimes. Les marchandises suivantes ne peuvent être dédouanées dans une zone spécialisée pour envois express maritimes : 1. les articles dont l’importation est interdite par la Loi sur les douanes, les marchandises réglementées, les articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les produits agricoles, halieutiques ou d’élevage frais importés, les animaux et végétaux vivants, ainsi que les espèces sauvages protégées et leurs produits; 2. les marchandises dont le poids brut de chaque colis ou sac dépasse 70 kilogrammes; 3. les marchandises importées chargées dans des conteneurs non fermés. Tous les envois express maritimes importés ou exportés doivent être inspectés au moyen d’un appareil à rayons X. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux marchandises dont la nature ne se prête pas à une inspection par rayons X et qui ont été approuvées par les douanes.