Règlement régissant les procédures de dédouanement des envois express maritimes｜第 9 條｜Établissement et enregistrement des zones spécialisées｜Réglementation｜En vigueur
財政部 / 關務署｜v113.11.13
Date d'entrée en vigueur: 2026-03-01｜Dernière modification: 2026-02-23
本條規定海運快遞業者向海關申請登記應檢具的文件：申請書（載明公司名稱、統一編號、所在地、負責人姓名、地址、身分證統一編號及電話號碼；負責人無身分證統一編號者應註明護照號碼或居留證統一證號），以及海運承攬運送業許可文件（含海空合一）及其影本。若業者本身未具備報關業資格，應指定配合之報關業者，並檢附其報關業務證照及其影本。這說明了合法集運業者的資格門檻，以及「業者本身」與「配合報關行」可能是兩個不同主體。
L’opérateur express maritime doit présenter aux douanes les documents suivants pour demander son enregistrement : 1. formulaire de demande : il indique le nom de la société, le numéro d’identification unifié, le lieu d’établissement, ainsi que le nom, l’adresse, le numéro d’identification national et le numéro de téléphone du responsable; lorsque le responsable ne possède pas de numéro d’identification national, le numéro de passeport ou le numéro unifié du certificat de résidence doit être indiqué; 2. documents d’autorisation relatifs à l’activité de commission de transport maritime, y compris mer-air intégré, et leurs copies. Lorsque l’opérateur visé au paragraphe précédent ne possède pas la qualification de courtier en douane, il doit désigner un courtier en douane coopérant et joindre son certificat d’activité de courtage en douane ainsi qu’une copie de celui-ci.
依本條第一項，應檢具申請書（載明公司名稱、統一編號、所在地、負責人姓名、地址、身分證統一編號及電話號碼）與海運承攬運送業許可文件（含海空合一）及其影本。
依本條第二項，未具備報關業資格者，應指定配合之報關業者，並檢附其報關業務證照及其影本。