Règlement régissant les procédures de dédouanement des envois express maritimes｜第 10 條｜Procédures de dédouanement｜Réglementation｜En vigueur
財政部 / 關務署｜v113.11.13
Date d'entrée en vigueur: 2026-03-01｜Dernière modification: 2026-02-23
本條是海運快遞（集運）包裹能否順利通關的第一道依據。海運快遞業者應將發票及可資辨識之條碼標籤黏貼於貨物上供海關查核；屬非商業交易且確無發票者，應黏貼經發貨人簽署之價值聲明文件。標籤或發票若未貼、脫落或毀損，必須先補貼才能辦理通關，補貼須由運輸業者與海運快遞業者聯名敘明理由、申經海關同意，並在海關派員監視下辦理。對委託集運的進口人而言，這說明了為何包裹外必須有完整標籤與價值文件，以及標籤毀損時為何會延誤通關。
L’opérateur express maritime doit apposer sur les envois express maritimes les factures et les étiquettes à code-barres permettant leur identification, aux fins de vérification par les douanes. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une opération non commerciale et qu’aucune facture n’existe effectivement, un document de déclaration de valeur signé par l’expéditeur doit être apposé. Lorsque la facture ou l’étiquette à code-barres visée au paragraphe précédent n’est pas apposée, s’est détachée ou est détériorée, elle doit être remplacée avant le dédouanement. Pour remplacer une facture ou une étiquette à code-barres, l’opérateur de transport et l’opérateur express maritime doivent exposer conjointement les motifs, demander l’accord des douanes et procéder au remplacement sous la surveillance d’agents désignés par les douanes. Pour les envois express maritimes déclarés au moyen d’une déclaration générale d’importation ou d’exportation et dont le mode de dédouanement est arrêté comme examen documentaire ou inspection des marchandises, la facture et les autres documents pertinents doivent être joints lors de la transmission complémentaire de la déclaration écrite, aux fins de vérification.
依本辦法第十條第一項，海運快遞業者應將發票及可資辨識之條碼標籤黏貼於海運快遞貨物上，供海關查核。屬非商業交易確無發票者，應黏貼經發貨人簽署之價值聲明文件。
依同條第二項，發票或條碼標籤有未貼、脫落或毀損情事者，應先行補貼始得辦理通關；補貼時應由運輸業者及海運快遞業者聯名敘明理由，申經海關同意後，於海關派員監視下辦理。
依同條第三項，以一般進出口報單申報之海運快遞貨物，經核定為按文件審核或貨物查驗之通關方式處理者，於補送書面報單時，應檢附發票及其他有關文件，以供查核。