Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
護罩不得有降低其強度之虞之孔穴、溝槽等。
勞動部檢查機構受理實施第一種壓力容器內部檢查時，應將檢查日期通知雇主，使其預先將第一種壓力容器之內部恢復至常溫、常壓、排放內容物、通風換氣、整理清掃內部及為...
勞動部試驗委託者應向主管機關提出最新安全性報告。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales申請中藥查驗登記，其製造廠之軟硬體及相關劑型設備，應符合藥品優良製造規範，並提出證明文件影本；屬分段委託製造者，其製造廠應包括分段委託製造中所有製程之...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales本標準之藥品給付規定，詳附件六。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales製造業者應保管在其管制下或使用中之顧客財產。製造業者應鑑別、查證、保護及安全防護供其使用或構成產品一部分之顧客財產。當顧客財產發生遺失、損壞或發現不適...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLes règles d’application de la présente loi sont fixées par le ministère des Finances.
Ministère des Finances / Customs AdministrationLes autorités sanitaires des municipalités spéciales ou des comtés (villes), pour les produits pharmaceutiques contrefaits, de qualité inférieure, int...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsLorsque le pouvoir de représentation s’éteint ou est retiré, le représentant doit restituer l’acte d’autorisation à celui qui l’a autorisé et ne peut...
法務部Pour les mesures de sûreté prononcées en vertu du paragraphe 2 de l'article 86 et des paragraphes 2 et 3 de l'article 87, lorsque la peine d'emprisonn...
法務部Quiconque contrevient aux dispositions de l'article 16, paragraphe 2, ou de l'article 60, paragraphe 2, reçoit l'ordre d'y remédier dans un délai déte...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesL'autorité centrale compétente encourage la participation du secteur privé à la recherche et au développement de technologies d'économie d'eau; les me...
經濟部商業銀行得發行金融債券，並得約定此種債券持有人之受償順序次於銀行其他債權人；其發行辦法及最高發行餘額，由主管機關洽商中央銀行定之。
金融監督管理委員會證券承銷商出售其所承銷之有價證券，應依第三十一條第一項之規定，代理發行人交付公開說明書。
金融監督管理委員會依本法所為期貨交易所生之爭議，當事人得依約定進行仲裁。 前項仲裁，除本法另有規定外，依仲裁法之規定。
金融監督管理委員會本法中華民國一百十二年五月九日修正之條文施行前三年持續從事商標代理業務，且每年辦理申請商標註冊及其他程序案件達十件者，得於修正施行之翌日起算一年內申請...
經濟部申請新型專利，由專利申請權人備具申請書、說明書、申請專利範圍、摘要及圖式，向專利專責機關申請之。 申請新型專利，以申請書、說明書、申請專利範圍及圖式齊...
經濟部前條之實施辦法，由主管機關會同財政部定之。
經濟部（刪除）
經濟部尋常洪水位行水區域之土地，為防止水患，得限制其使用，其原為公有者，不得移轉為私有；其已為私有者，主管機關應視實際需要辦理徵收，未徵收者，為防止水患，並...
經濟部