Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
建築物設置雨水貯留利用或生活雜排水回收再利用設施者，應符合左列規定： 一、輸水管線之坡度及管徑設計，應符合建築設備編第二章給水排水系統及衛生設備之相關...
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur非金屬被覆電纜之連接應符合本規則有關導線連接規定，且不得傷及導體或絕緣，並依下列規定方法辦理： 一、電纜互相間之連接應在線盒或封閉箱體內施行，且連接部...
經濟部為防止絆倒、滑倒或踏空，船舶應具有適當之安全防護設施。
交通部依儀器飛航規則製作之操作飛航計畫，應列有一處以上之備用機場。但符合下列條件之一者，不在此限： 一、第一個目的地機場有標準之儀器進場程序或民航局核准航空...
交通部（刪除）
勞動部Lorsque l'acheteur a de justes motifs de craindre qu'un tiers fasse valoir des droits et lui fasse perdre tout ou partie des droits qu'il a acquis par...
法務部Quiconque, sans avoir reçu l'autorisation d'un État belligérant ou sans appartenir à une marine nationale, conduit un navire avec l'intention d'exerce...
法務部清償債務後，賸餘之財產應按各股東股份比例分派。但公司發行特別股，而章程中另有訂定者，從其訂定。
經濟部建築物雨水及生活雜排水回收再利用之計算及系統設計，應依設計技術規範辦理。 前項建築物雨水及生活雜排水回收再利用設計技術規範，由中央主管建築機關定之。
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur電纜與絕緣導線連接時，應依絕緣導線互相連接規定施工；在雨線外應將電纜末端向下彎曲，以免雨水滲入。
經濟部船上高溫多濕之工作處所，應具有保持通風換氣及調節溫濕度之設備。
交通部航空器執行第二類或第三類儀降作業時，組員及裝備應符合下列規定： 一、飛航組員由持有適當檢定證並經授權之機長及副駕駛員組成。 二、飛航組員對所使用之航空...
交通部（刪除）
勞動部Sauf disposition contraire de la loi, stipulation contraire du contrat ou usage contraire, la livraison de la chose objet de la vente et le paiement d...
法務部Quiconque commet l'infraction de piraterie et tue intentionnellement une personne est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. Quicon...
法務部清算完結時，清算人應於十五日內，造具清算期內收支表、損益表、連同各項簿冊，送經監察人審查，並提請股東會承認。 股東會得另選檢查人，檢查前項簿冊是否確當...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur