Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之控制用變壓器及電阻器裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所：控制用變壓器、電磁線圈、阻抗線圈、電阻器，及與其組合之過電流保護裝置或開關，應裝...
經濟部Lorsque l'emprunteur ne peut restituer des choses de même genre, qualité et quantité, il doit en rembourser la valeur au moment et au lieu de la resti...
法務部（刪除）
經濟部構材之扭力設計依強度設計法設計時，應考慮混凝土最小斷面，扭力鋼筋之種類、強度、用量要求與配置等，其設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第二類場所之電動機、發電機或其他旋轉電機機器裝設依下列規定辦理： 一、在第一種場所應為適用於第一種場所或全密閉管道通風型。 二、在第二種場所應為全密閉...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, la restitution d'un prêt d'argent est régie par les règles suivantes : 1. Lorsque le prêt porte sur une monnaie...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之通風管用於連接電動機、發電機、其他旋轉電機機器、用電設備或器具封閉箱體者，其裝設依下列規定辦理： 一、通風管應以厚度○‧五毫米以上金屬或相同...
經濟部Lorsqu'un prêt est consenti en argent par conversion de marchandises ou de titres-valeurs, même en présence d'une stipulation contraire, le montant du...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之照明燈具裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所： （一）燈具應為適用於第一種場所者，且應標明其設計之最大瓦特數。 （二）燈具應有防護柵或位於...
經濟部Le louage de services est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une fournit des services à l'autre pour une durée déterminée ou indéterm...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所用電設備或器具之裝設依下列規定辦理： 一、裝設於第一種場所應為適用於第一種場所者。 二、第二種場所： （一）電力加熱之設備或器具應為適用於第...
經濟部Lorsque, d'après les circonstances, les services ne seraient pas fournis sans rémunération, celle-ci est réputée avoir été convenue. Si le montant de...
法務部