Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部結構混凝土構材之軸力、剪力與扭力，或其與撓曲併合之力之容許值於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類場所之開關、斷路器、電動機控制器及熔線，包括按鈕、電驛及類似裝置，應裝設於塵密型封閉箱體內。
經濟部L'entrepreneur doit accomplir l'ouvrage de manière à ce qu'il possède les qualités convenues et soit exempt de défauts qui en diminuent ou en détruise...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所之變壓器、阻抗線圈及電阻器若作為電動機、發電機及用電器具之控制設備或組合成為控制設備者，應裝設於塵密型封閉箱體內，並應符合第五百十四條規定之...
經濟部Lorsque l'ouvrage présente un défaut, le maître de l'ouvrage peut fixer un délai raisonnable et demander à l'entrepreneur de le réparer. Si l'entrepre...
法務部依本法受理公司名稱及所營事業預查、登記、查閱、抄錄、複製及各種證明書等之各項申請，應收取費用；其費用之項目、費額及其他事項之準則，由中央主管機關定之。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類第一種場所或第二種場所之電動機、發電機及其他旋轉電機機器，應為全密閉無通風型、全密閉管道通風型或全密閉風扇冷卻型。 第三類第一種場所或第二種場所...
經濟部Lorsque l'entrepreneur ne répare pas le défaut dans le délai prévu au premier alinéa de l'article précédent, refuse de le réparer conformément aux dis...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所之通風管用於連接電動機、發電機、其他旋轉電機機器或用電器具封閉箱體者，其裝設依下列規定辦理： 一、通風管應符合第五百零七條第一款規定。 二、...
經濟部Lorsque le défaut de l'ouvrage est dû à une cause imputable à l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage peut, outre demander la réparation, résoudre le c...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所之照明燈具裝設依下列規定辦理： 一、固定式照明燈具： （一）燈具之燈泡及燈座應有外殼，且該外殼應使纖維或飛絮進入之數量極小化，並能防止火花、...
經濟部Lorsque le défaut de l'ouvrage résulte de la nature des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage ou des instructions de celui-ci, le maître de l'o...
法務部