Textes législatifs

Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.

Affichage de 20 / 34812 textes législatifs

  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 861 能源

    無線充電設備除經設計者確認為具雙重絕緣系統外,無線充電板底板材質應為非鐵質金屬,並應加以接地,且該底板尺寸應與無線充電板封閉箱體尺寸匹配。 裝設無線充...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 790 Affaires juridiques

    Le propriétaire d'un terrain peut interdire à autrui de pénétrer sur son terrain. Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans l'un des cas suivants...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 862 能源

    太陽光電系統[Solar Photovoltaic(PV)Systems,以下簡稱PV系統],包含組列電路、變流器及控制器等組成,與其他電源併聯、獨立運轉,或兼具併聯與獨立運轉,得...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 791 Affaires juridiques

    Lorsque les choses ou animaux d'autrui arrivent fortuitement sur son terrain, le propriétaire du terrain doit permettre au possesseur ou au propriétai...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 863 能源

    本節用詞定義規定如下: 一、太陽能電池:指暴露於日照下,能產生電力之基本PV裝置。 二、模組:指由太陽能電池與其他組件組成,能產生直流電力之完整裝置。...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 792 Affaires juridiques

    Le propriétaire d'un terrain doit permettre au propriétaire du fonds voisin d'utiliser son terrain lorsque cette utilisation est nécessaire pour const...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 864 能源

    PV系統得作為建築物之電源系統,其裝設依下列規定辦理: 一、用於PV 系統之變流器、模組、交流模組與交流模組系統、直流匯流箱、直流對直流轉換器、直流電路控...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 793 Affaires juridiques

    Le propriétaire d'un terrain peut interdire l'intrusion, depuis le terrain, le bâtiment ou un autre ouvrage d'autrui, de gaz, vapeur, mauvaises odeurs...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 865 能源

    本節有關PV電源電路之規定,不適用於交流模組或交流模組系統。 交流模組或交流模組系統之輸出應視為變流器輸出電路。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 794 Affaires juridiques

    Lorsqu'il excave son terrain ou construit, le propriétaire du terrain ne doit pas, de ce fait, ébranler ou mettre en danger les fondations du fonds vo...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 866 能源

    PV系統電路之電壓計算依下列規定辦理: 一、直流電路最大電壓: (一)PV 系統直流電路之最大電壓應為電路導線間之最高電壓。絕緣導線、電纜、設備、工作空間...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 795 Affaires juridiques

    Lorsqu'un bâtiment ou tout autre ouvrage, en tout ou en partie, risque de s'effondrer et qu'il existe un risque de dommage pour le fonds voisin, le pr...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 867 能源

    各電路之最大電流計算應依下列規定辦理: 一、PV系統電路: (一)PV 電源電路之最大電流為並聯模組額定短路電流之總和乘以一‧二五倍。 (二)PV 輸出電路之...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 796 Affaires juridiques

    Lorsque le propriétaire d'un terrain, en construisant une maison, franchit la limite séparative sans intention ni faute lourde, le propriétaire du fon...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 868 能源

    PV系統直流電路及變流器輸出電路之導線與設備應有過電流保護。符合前條第一項第二款規定之導線安培容量者,應裝設過電流保護裝置。 每個電路過電流保護依下列規...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 796-1 Affaires juridiques

    Lorsque le propriétaire d'un terrain construit une maison en franchissant la limite séparative et que le propriétaire du fonds voisin demande son enlè...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 869 能源

    連接至獨立型系統之用戶配線系統,應符合第二章第二節或第三節規定。 建築物隔離設備之電源側配線除依下列規定辦理者外,應符合本規則其他章節適用之規定: 一...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 796-2 Affaires juridiques

    Les dispositions des deux articles précédents s'appliquent mutatis mutandis aux autres constructions ayant une valeur équivalente à celle d'une maison...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 870 能源

    PV系統之直流電路,其任兩導線線間電壓八十伏特以上者,得裝設PV電弧故障啟斷裝置或具同等效果保護之其他系統組件。 裝設前項啟斷裝置者,該裝置應能偵測及中斷...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 797 Affaires juridiques

    Lorsque les branches ou les racines des plantes du fonds voisin dépassent la limite séparative, le propriétaire du terrain peut demander au propriétai...

    法務部
‹ 1 1704 1706 1741 ›