Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
具有前條第二項規定接地故障保護裝置之PV系統，任一直流導線應透過該接地故障保護裝置對地連接。 直接接地PV 系統之直流電路接地連接，應設置在PV輸出電路之任...
經濟部Lorsque, dans les six mois à compter de la notification ou du dernier appel à réclamation, la personne ayant droit à recevoir la chose réclame la chos...
法務部PV系統模組框架、用電設備及導線箱盒之暴露非載流金屬組件應連接至設備接地導線。其設備接地之裝設依下列規定辦理： 一、用於支撐PV 模組之固定系統及設施，同...
經濟部Dans l'un des cas suivants, la récompense prévue au deuxième alinéa de l'article précédent ne peut être demandée : 1. La chose perdue est trouvée par...
法務部PV系統電路之設備接地導線線徑應依表九三～二規定選定。 設備接地導線得不考慮電壓降而加大線徑。
經濟部Lorsque la chose trouvée est périssable ou que sa garde exige des frais excessifs, la personne ayant procédé à l'appel à réclamation, la police ou l'a...
法務部建築物或PV系統支撐架應採用第二章第五節規定之接地電極系統。PV組列設備接地導線應依第一百零三條規定連接至接地電極系統，該連接應為第八百八十二條第三款規定...
經濟部Si, plus de six mois après la date de la notification ou du dernier appel à réclamation, la chose perdue n'a pas été réclamée par une personne ayant d...
法務部PV模組應依其適用之CNS、IEC標準或其他經各目的事業主管機關認可之標準規定加以識別。
經濟部Lorsque la valeur de la chose perdue est égale ou inférieure à cinq cents nouveaux dollars de Taïwan, la personne qui l'a trouvée doit notifier sans d...
法務部PV系統於下列規定之一位置應有標明依第八百六十六條計算所得之直流電路最大電壓之耐久且明顯標識： 一、直流隔離設備。 二、電子式電力轉換設備。 三、直流配...
經濟部Celui qui découvre un trésor enfoui et en prend possession en acquiert la propriété. Toutefois, si le trésor enfoui est découvert dans un meuble ou im...
法務部所有併聯型系統與其他電源之連接點，應於隔離設備之可觸及處標明電源及其額定交流輸出電流與標稱運轉交流電壓。
經濟部Lorsque le trésor enfoui découvert peut servir de matériau pour la science, l'art, l'archéologie ou l'histoire, l'attribution de sa propriété est régi...
法務部PV系統裝設儲能系統者，應於其輸出電路導線連接至儲能系統處標明極性。
經濟部Les dispositions relatives aux choses perdues s'appliquent mutatis mutandis à celui qui trouve des choses flottantes, des choses englouties ou d'autre...
法務部PV系統之電源識別依下列規定辦理： 一、由獨立型系統供電給建築物者，在每個用戶總開關箱或其明顯可視及範圍內，應有標明建築物每個電源之隔離設備位置，或與其...
經濟部Lorsqu'un meuble devient, par accession, un élément important d'un immeuble, le propriétaire de l'immeuble acquiert la propriété du meuble.
法務部PV系統連接至其他電源者，應依第九章第三節規定辦理。
經濟部Lorsqu'un meuble s'unit par accession au meuble d'autrui de telle sorte qu'ils ne peuvent être séparés sans détérioration ou que leur séparation exige...
法務部