Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
高壓配線應採用厚金屬導線管、非金屬導線管、電纜架、金屬被覆電纜、匯流排槽或其他適用之管槽。 暴露型之高壓電纜、裸銅線及裸匯流排，得裝設於僅合格人員可觸...
經濟部Le superficiaire doit user du terrain et en percevoir les fruits conformément au but de la constitution et à la méthode d'utilisation convenue; à défa...
法務部高壓地下配線依下列規定辦理： 一、一般要求： （一）地下配線應考慮電路電壓及裝設條件。 （二）裝設地下電纜應符合下列規定之一： 1.有遮蔽電纜及金屬被覆...
經濟部Lorsque le superficiaire viole les dispositions du premier alinéa de l'article précédent et continue malgré l'opposition du propriétaire du terrain, c...
法務部高壓電纜裝設於鐵磁性金屬封閉箱體、鐵磁性金屬導線管或金屬導線槽者，應依第三百零一條規定保持磁場平衡。
經濟部Le superficiaire, même si un cas de force majeure entrave son usage du terrain, ne peut demander l'exonération ou la réduction de la redevance.
法務部單芯電纜之彎曲內側半徑，無遮蔽層者，應為電纜外徑八倍以上；有遮蔽層者，應為電纜外徑十二倍以上。 多芯電纜之彎曲內側半徑應為其中個別電纜外徑十二倍以上，...
經濟部Le superficiaire peut céder son droit à autrui ou constituer une hypothèque sur celui-ci. Toutefois, il n'en va pas ainsi en cas de stipulation contra...
法務部電纜終端施工時，遮蔽電纜之金屬及半導電絕緣遮蔽層，應依製造廠家說明書指示電路電壓及絕緣等級剝除，遮蔽層應配裝應力釋放錐。 電纜之金屬絕緣遮蔽層材質若為...
經濟部Lorsque le terrain et le bâtiment situé sur ce terrain appartiennent à une même personne et que, lors d'une vente aux enchères dans le cadre d'une exé...
法務部高壓配線用拉線盒、接線盒、導管穿線匣及手孔之最小容積依下列規定辦理： 一、直線拉線：長度不得小於最大有遮蔽層電纜外徑四十八倍，或最大無遮蔽層電纜外徑三...
經濟部Lorsque le droit de superficie s'éteint, le superficiaire peut reprendre ses ouvrages. Toutefois, il doit remettre le terrain dans son état antérieur....
法務部高壓配線之線盒裝設依下列規定辦理： 一、線盒應以防腐蝕性之材料製成，或將線盒之內外面上釉、鍍鋅、電鍍或以其他方式保護。 二、絕緣導線或電纜通過隔板及其...
經濟部Lorsque les ouvrages du superficiaire sont un bâtiment et que le droit de superficie s'éteint par l'expiration de sa durée, le superficiaire peut, ava...
法務部高壓電纜敷設於單一電纜架之數量不得超過下列規定： 一、單芯電纜及三芯電纜之直徑總和，不超過電纜架寬度，且電纜僅容許單一層敷設。 二、單芯電纜每一回路以...
經濟部Le droit de superficie ne s'éteint pas du fait de la disparition du bâtiment ou de tout autre ouvrage.
法務部高壓電纜依前條規定敷設於電纜架之安培容量依下列規定選定： 一、多芯電纜： （一）多芯電纜單一層敷設於電纜架，其安培容量應依表九○八～七選定。敷設於有堅...
經濟部Est appelé droit de superficie divise le droit de superficie constitué dans une étendue spatiale déterminée au-dessus ou au-dessous du terrain d'autru...
法務部建築物外高壓幹線或分路進入各別建築物應依第九百十四條規定裝設隔離設備，並應配裝附有啟斷位置可上鎖之固定式裝置。 建築物有任何供電或穿過之進屋線、幹線或...
經濟部Le titulaire d'un droit de superficie divise peut convenir, avec les personnes ayant des droits d'usage et de perception des fruits au-dessus ou au-de...
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