Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
高壓電容器之封閉及掩護應依第二百七十一條規定辦理。
經濟部Lorsque l'immeuble servant est partagé, la servitude immobilière subsiste sur chacune de ses parties. Toutefois, si, par sa nature, l'exercice de la s...
法務部高壓以上用戶之變電站應裝設避雷器,以保護用戶用電設備;該避雷器配線及保護應依本節規定辦理。
經濟部(Supprimé)
法務部高壓電路之每一條非接地導線應裝設一具避雷器。電路切離避雷器後仍不致遭受雷擊突波者,得以一組避雷器保護下游互連之電路。
經濟部Lorsque la servitude immobilière n'a plus de nécessité de subsister en tout ou en partie, le tribunal peut, à la demande du propriétaire de l'immeuble...
法務部避雷器之位置裝設依下列規定辦理: 一、避雷器應裝設於進屋線隔離開關之電源側或負載側。責任分界點以下用戶自備線路採地下配線,且受電變壓器裝設於建築物外者...
經濟部Lorsque la servitude immobilière s'éteint, les dispositions de l'article 839 s'appliquent mutatis mutandis aux installations réalisées par le titulair...
法務部避雷器與電源線或匯流排間之導線,及避雷器與大地間之接地電極導線應採用銅質導線且線徑不得小於十四平方毫米。該導線應儘量縮短,避免彎曲,且不得以金屬管槽保...
經濟部Les dispositions des articles 834 à 836-3 s'appliquent mutatis mutandis à la servitude immobilière.
法務部避雷器之接地電阻應在十歐姆(Ω)以下。
經濟部Celui qui utilise l'immeuble dominant sur le fondement d'un droit réel ayant pour objet l'usage et la perception des fruits ou d'un rapport de bail pe...
法務部電弧爐等遽變負載應符合下列規定: 一、電弧爐等遽變負載在共同點之電壓閃爍值,其每秒鐘變化十次之等效電壓最大值(△V10MAX)以不超過百分之○‧四五為準。 二...
經濟部Une servitude immobilière peut également être constituée sur son propre immeuble.
法務部裝設高壓電阻器及電抗器依下列規定辦理: 一、電阻器及電抗器應有防護以免遭受外力損傷。 二、電阻器及電抗器應以封閉箱體或高架裝置加以隔離,以免人員意外碰...
經濟部Les dispositions des articles 851 à 859-2 s'appliquent mutatis mutandis aux deux articles précédents.
法務部高壓電阻器及電抗器之外殼或封閉箱體,應連接至設備接地導線。但裝設於與大地絕緣之支撐架構上者,不得接地。
經濟部Est appelée hypothèque ordinaire le droit du créancier d'être payé par préférence sur le prix de vente de l'immeuble fourni par le débiteur ou un tier...
法務部於經常電源中斷時,供應人員生命安全必要之照明、電力或依其他法規規定連接緊急電源之配線及保護,應依本節規定辦理。
經濟部L'hypothèque garantit la créance principale, les intérêts, les intérêts moratoires, la pénalité conventionnelle et les frais de réalisation de l'hypot...
法務部