12130000001 Paille et coques de céréales, non préparées, même hachées, moulues, pressées ou sous forme de pellets

穀類之藁(稻草、麥稈)及外殼(穎殼、糠)，未加工，可切碎或製團粒

穀類之藁及外殼，未經加工，不論是否已切碎、研磨、壓製或呈團粒狀者

Taux de droits

Colonne 1 (membres de l'OMC, dont la Chine continentale): 0%
Colonne 2 (ALE / ECFA / certains pays en développement): 0% (PA,GT,NI,SV,HN,NZ,SG,MH)
Colonne 3 (si les colonnes 1 et 2 ne s'appliquent pas): 0%

Réglementation à l'importation / exportation

Règles d’exportation (Chine continentale)

禁止進出境物品表（海關總署令第 43 號）：禁止出境：①列入禁止進境範圍之所有物品 ②涉及國家秘密之手稿、印刷品、影音與電腦儲存介質 ③珍貴文物及其他禁止出境之文物 ④瀕危的和珍貴的動物、植物（均含標本）及其種子和繁殖材料。連帶禁止之禁止進境 7 類含各種武器、仿真武器、彈藥及爆炸物品、偽造貨幣及有價證券、烈性毒藥、鴉片嗎啡海洛因大麻等麻醉品與精神藥物。（中國海關總署）
種子、種苗出境檢疫與種質資源管理（部分）：種子、種苗出境須經檢疫；農作物種質資源另受《種子法》與種質資源對外提供審批限制。（海關總署 / 農業農村部） Codes des documents réglementaires：B
限制出境物品表（海關總署令第 43 號）：限制出境 7 項：①金銀等貴重金屬及其製品 ②國家貨幣 ③外幣及其有價證券 ④無線電收發信機、通信保密機 ⑤貴重中藥材 ⑥一般文物 ⑦海關限制出境的其他物品。此為進出境「物品」管理提示，特別涉及旅客攜帶、行李與寄遞申報；不等於所有商業出口無線電設備都要 SRRC。SRRC 型號核准適用於中國境內銷售、使用，商業出口是否須許可仍按兩用物項技術描述、用途與最終使用者判定。（中國海關總署）
禁止寄遞物品指導目錄（國郵發〔2016〕107 號）：19 類 188 種禁寄物品，集運高風險者：第 4 類壓縮和液化氣體（含打火機）、第 5 類易燃液體（含酒精成分香水、指甲油、油漆）、第 12 類毒品及易製毒化學品、第 16 類侵犯智慧財產權和假冒偽劣物品（盜版品、假藥）、第 17 類瀕危野生動植物及其製品（象牙、虎骨）。另《快遞暫行條例》（國務院令第 806 號，2025-06-01 施行）要求實名收寄、收寄驗視與安全檢查。（國家郵政局 / 公安部 / 國家安全部）
個人郵遞物品出境限值（寄台灣 800 元人民幣）：海關總署公告 2010 年第 43 號（經 2024 年第 176 號修改）：個人寄往港、澳、台地區之物品每次限值 800 元人民幣，寄往其他國家和地區為 1000 元人民幣。⚠️ 800 元是門檻不是免稅額度——超出者「應辦理退運手續或者按照貨物規定辦理通關手續」，不是只就超出部分課稅；僅郵包內單一不可分割物品經海關審核確屬自用者例外。另《海關法》第 46 條規定個人郵寄進出境物品應以「自用、合理數量」為限，超出者一律按貨物辦理。（中國海關總署）
一般出口程序：一般貨物出口須辦理出口報關（商品編號 10 碼）。集運包裹主流走跨境電商 9610「清單核放、匯總申報」（經營主體須為企業），次之為快件貨物類（KJ2 報關單）或郵政 EMS／國際小包。未列於上方管制者，通常正常申報即可。（中國海關總署）

Cette colonne rattache le produit aux catégories chinoises de contrôle des exportations d'après les 6 premiers chiffres du code SH, à titre indicatif uniquement. Les codes de marchandises des douanes chinoises comptent 10 chiffres ; à partir du 7e chiffre, ils ne correspondent pas aux positions tarifaires taïwanaises. En outre, les textes officiels précisent que « le champ des marchandises est déterminé par leur désignation, le code douanier ne servant que de référence pour la déclaration », et pour les biens à double usage que « qu'un code douanier soit indiqué ou non, une licence doit être obtenue conformément à la loi » : on ne peut donc pas juger de la possibilité d'exporter sur la seule base de la position tarifaire. Certaines mesures de contrôle sont actuellement suspendues ; les règles d'exportation effectives sont celles de la dernière annonce officielle chinoise.

Règlements d'exportation (Japon)

関税法第69條之2（禁止出口）：毒品、兒童色情、侵害智慧財產權物品（仿冒/盜版）、不正競爭物品等一律禁止出口。（日本海關）
一般出口程序（関税法）：一般貨物須辦理輸出申告並取得輸出許可；出口適用消費稅免稅（0%）。未列於上方管制者,通常正常申告即可。（日本海關（NACCS））

Ce panneau cartographie les catégories de contrôle des exportations du Japon selon les 6 premiers chiffres du code SH, à titre de référence uniquement ; les biens à double usage nécessitent une classification METI. Suivez les annonces officielles japonaises pour connaître les règles actuelles.

Règlements d'importation (Taïwan)

B01 Effectuer les procédures de quarantaine selon la « Liste des produits animaux et végétaux soumis à quarantaine ».
- 植物防疫檢疫法：Disposition applicable Art. 17 — 輸入檢疫物，應於到達港、站時，由輸入人或其代理人向植物檢疫機關申請檢疫；未經完成檢疫，輸入人或其代理人不得拆開包裝或擅自移動。旅客或服務於車、船、航空器人員攜帶檢疫物，應於入境時申請檢疫。檢疫物不得以郵寄方式輸入；其以郵寄方式輸入者，應予退運或銷燬。但有下列情形之一者，不在此限：一、植物檢疫機關依第十六條第一項但書規定公告免繳驗檢疫證明書。二、收件人事先向植物檢疫機關申請並經核准輸… Sanction en cas d'infraction Art. 22 — 違反第十四條第一項第一款或第十五條第一項規定，擅自輸入者，處三年以下有期徒刑、拘役或科或併科新臺幣十五萬元以下罰金。違反第十四條第一項第一款或第十五條第一項規定之檢疫物或物品及其包裝、容器、栽培介質，不問屬於何人所有，植物檢疫機關得於第一審法院宣告沒收前，逕予沒入。
F02 Si aliments, ustensiles ou emballages alimentaires: demander une inspection d'importation.
- Loi sur la gestion de la sécurité et de l'hygiène alimentaires ：Disposition applicable Art. 30 — Les aliments, additifs alimentaires, ustensiles alimentaires, contenants ou emballages alimentaires et agents de nettoyage alimentaires importés doivent être déclarés et inspectés par l'autorité centr… Sanction en cas d'infraction Art. 47 — Ceux qui ont lun des comportements suivants sont passibles dune amende de NT$30 000 à NT$3 000 000. Si les circonstances sont graves, il peut être ordonné de cesser les activités pendant une certaine …
- 食品及相關產品輸入查驗辦法：Disposition applicable Art. 3 — 報驗義務人應於產品到達港埠前十五日內或到達港埠後，向輸入港埠所在地之查驗機關申請查驗。前項查驗申請由代理人為之者，應檢具委託代理文件；代理人為個人者，並應檢具身分證明文件；以代理申請查驗及申報為業務之事業者，並應檢具報關（驗）業務證照、公司或商號登記證明文件。

Les informations juridiques sont fournies à titre indicatif ; les règles réelles d'import/export sont régies par les avis douaniers.

Décisions tarifaires anticipées officielles（2 cas）

Avis officiels de classement tarifaire émis par les douanes sur les marchandises déclarées ci-dessous — utiles comme référence pour classer votre produit :

Marchandises déclarées :：稻殼燃料塊（2013-06-06） Réf. Non. 102AA0443
Marchandises déclarées :：Rice husk powder(稻殼粉)，50Kg（2012-07-20） Réf. Non. 101BA105

Il s’agit de décisions anticipées historiques ; la classification réelle est déterminée par les douanes.

Principaux pays d'origine des importations（ROC Année 114）

Vietnam 2,702.45 t 81.18%
Spain 597.22 t 17.94%
Germany 20.39 t 0.61%
Mainland China 9.00 t 0.27%

Codes tarifaires similaires (codes CCC associés)

Guides et outils connexes

Préannonce de numéro de suivi

Saisir le numéro de suivi

Consulter sur le site officiel des douanes