Loi sur les douanes｜第 53 條｜Chapitre III : Traitement préférentiel des droits de douane｜Loi｜En vigueur
第 三 章/第 一 節｜財政部 / 關務署｜v113.01.03
Date d'adoption: 1967-08-08｜Date de promulgation: 2024-01-03｜Dernière modification: 2022-05-11
本條是特定用途物品短期進出後復運進口免徵關稅的依據。適用物品包括貨樣、科學研究用品、工程機械、攝製電影電視人員攜帶之攝影製片器材、安裝修理機器必需之儀器工具、展覽物品、藝術品、盛裝貨物用之容器、遊藝團體服裝道具、政府機關寄往國外之電影片與錄影帶，以及其他經財政部核定之類似物品。要件是在出口之翌日起一年內，或於財政部核定之日期前原貨復運進口。如因事實需要須延長復運進口期限者，應於期限屆滿前以書面敘明理由、檢附有關證件，向原出口地海關申請核辦；期限原係經財政部核定者，應向財政部申請核辦。
Les échantillons, articles de recherche scientifique, engins de chantier, matériels de prise de vues et de production transportés par les personnes réalisant des films ou programmes télévisés, instruments et outils nécessaires à l'installation ou à la réparation de machines, objets d'exposition, oeuvres d'art, contenants utilisés pour les marchandises, costumes et accessoires de troupes de divertissement, films et bandes vidéo envoyés à l'étranger par des organismes gouvernementaux, ainsi que les autres articles similaires approuvés par le ministère des Finances, sont exonérés de droits de douane lorsqu'ils sont réimportés en l'état dans l'année à compter du lendemain de l'exportation ou avant la date approuvée par le ministère des Finances. Lorsque les marchandises visées à l'alinéa précédent nécessitent, en raison des circonstances, une prolongation du délai de réimportation, une demande d'examen doit être présentée avant l'expiration du délai de réimportation à la douane du lieu d'exportation initial, avec indication écrite des motifs et pièces justificatives pertinentes ; si le délai de réimportation avait été initialement approuvé par le ministère des Finances, la demande d'examen doit être présentée au ministère des Finances.
依本條第一項，貨樣、科學研究用品、工程機械、攝製電影電視人員攜帶之攝影製片器材、安裝修理機器必需之儀器工具、展覽物品、藝術品、盛裝貨物用之容器、遊藝團體服裝道具、政府機關寄往國外之電影片與錄影帶及其他經財政部核定之類似物品，在出口之翌日起一年內或於財政部核定之日期前原貨復運進口者，免徵關稅。
依本條第二項，如因事實需要須延長復運進口期限者，應於復運進口期限屆滿前，以書面敘明理由、檢附有關證件，向原出口地海關申請核辦；其復運進口期限如原係經財政部核定者，應向財政部申請核辦。