Loi sur les douanes｜第 56 條｜Chapitre III : Traitement préférentiel des droits de douane｜Loi｜En vigueur
第 三 章/第 一 節｜財政部 / 關務署｜v113.01.03
Date d'adoption: 1967-08-08｜Date de promulgation: 2024-01-03｜Dernière modification: 2022-05-11
本條規定進口供加工外銷之原料，於該原料進口放行之翌日起一年內經財政部核准復運出口者免稅；該復運出口原料之免稅手續，應在出口日之翌日起六個月內申請辦理。本條有兩個時間要件：復運出口須在進口放行翌日起一年內並經核准，免稅手續申請則須在出口日翌日起六個月內。
Les matières premières importées pour être transformées en vue de l'exportation sont exonérées de droits lorsqu'elles sont réexportées avec l'approbation du ministère des Finances dans l'année à compter du lendemain de leur mainlevée à l'importation. Les formalités d'exonération relatives aux matières premières réexportées visées à l'alinéa précédent doivent être demandées dans les six mois à compter du lendemain de la date d'exportation.
依本條第一項，進口供加工外銷之原料，於該原料進口放行之翌日起一年內，經財政部核准復運出口者，免稅。
依本條第二項，前項復運出口之原料，其免稅手續應在出口日之翌日起六個月內申請辦理。