Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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勞動部Lorsque, parmi plusieurs choses faisant l'objet de la vente, l'une présente un défaut, l'acheteur ne peut résoudre le contrat que pour la chose défect...
法務部Celui qui, dans l'intention de s'approprier illicitement, pour lui-même ou pour un tiers, la chose d'autrui, par violence, menace, substances médicame...
法務部清算人之報酬，非由法院選派者，由股東會議定；其由法院選派者，由法院決定之。 清算費用及清算人之報酬，由公司現存財產中儘先給付。
經濟部同一幢或連棟建築物中，有供本節適用範圍二類以上用途，且其各用途之規模分別達本編第二百九十八條第三款規定者，其耗能量之計算基準值，除本編第三百零九條之空...
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur非金屬被覆電纜之安培容量應依表二五～二至表二五～四規定選定。
經濟部貨物裝卸設備之各部分，應依左列規定標誌之： 一、每一吊桿或起重機根部應以白色或其他適當顏色明顯標示各該貨物裝卸設備整體之安全工作荷重ＳＷＬ，使用安全工...
交通部從事飛航訓練之航空器，應具備完整之雙操控系統。但從事儀器飛航訓練使用之單發動機、裝置單一橫跨式操縱盤系統、雙升降舵及副翼操控系統之航空器，符合下列規定...
交通部（刪除）
勞動部Lorsque la chose vendue n'est désignée que par son genre et qu'elle présente un défaut, l'acheteur peut, au lieu de résoudre le contrat ou de demander...
法務部Quiconque, après avoir commis un vol ou un vol par arrachage, emploie sur-le-champ la violence ou la menace afin de protéger les biens volés, d'échapp...
法務部清算人就任後，應即檢查公司財產情形，造具財務報表及財產目錄，送經監察人審查，提請股東會承認後，並即報法院。 前項表冊送交監察人審查，應於股東會集會十日...
經濟部有關建築物節約能源之外殼節約能源設計，應依設計技術規範辦理。 前項建築物節約能源設計技術規範，由中央主管建築機關定之。
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur非金屬被覆電纜之裝設依下列規定辦理： 一、暴露裝設時，依下列規定： （一）應緊靠並沿建築物完成表面敷設。 （二）穿過或平行於建築結構構架時應加以防護。...
經濟部在本編發布施行前，已裝置於國內航線現成船上之現有貨物裝卸設備於申請檢查時，依第二百九十三條第二款至第四款規定提供圖樣及計算書確有困難者，得免之。其整體...
交通部飛機依目視飛航規則飛航時，應依下列規定攜帶油量，並考慮風及預報天氣等條件： 一、日間：除應攜帶飛抵操作飛航計畫中之第一個目的地機場油量外，應再攜帶三十...
交通部（刪除）
勞動部Lorsque l'acheteur peut résoudre le contrat ou demander une réduction du prix en raison d'un défaut de la chose, son droit de résolution ou son droit...
法務部