Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
公司得向主管機關申請公司外文名稱登記，主管機關應依公司章程記載之外文名稱登記之。 前項公司外文名稱登記後，有下列情事之一者，主管機關得依申請令其限期辦...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類第一種場所之導線管密封裝設位置依下列規定辦理： 一、防爆（XP）型封閉箱體： （一）導線管進入下列規定之防爆（XP）型封閉箱體者，應加以密封： 1.箱...
經濟部Après la fin du rapport de bail, le preneur doit restituer la chose louée ; si la chose louée est productive, il doit en outre la maintenir dans son é...
法務部各項登記文件，公司負責人或利害關係人，得聲敘理由請求查閱、抄錄或複製。但主管機關認為必要時，得拒絕或限制其範圍。 下列事項，主管機關應予公開，任何人得...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類第二種場所之導線管密封裝設位置依下列規定辦理： 一、防爆（XP）型封閉箱體： （一）導線管進入防爆（XP）型封閉箱體者，應依前條第一款第一目之1及第...
經濟部Le droit du bailleur de demander au preneur réparation du dommage subi par la chose louée, le droit du preneur de demander le remboursement des frais...
法務部（刪除）
經濟部結構混凝土建築物之耐震設計，應符合本編第一章第五節之規定。 結構混凝土為抵抗地震力採韌性設計者，其構材應符合本節規定。
Ministère de l'Intérieur第一類場所之密封裝設依下列規定辦理。符合前條第一項第二款第五目或第五百六十七條第二項規定密封裝置得免為防爆（XP）型者，得免適用本條規定。 一、封閉箱體...
經濟部Lorsque, par force majeure, les fruits du preneur d'une terre agricole diminuent ou disparaissent entièrement, celui-ci peut demander une réduction ou...
法務部（刪除）
經濟部抵抗地震力之結構混凝土採韌性設計者，應使其構材在大地震時能產生所需塑性變形，並應符合下列規定： 一、應考慮在地震時，所有結構與非結構構材間之相互作用對...
Ministère de l'Intérieur第一類第一種場所之電纜密封裝設位置依下列規定辦理： 一、終端： （一）電纜所有終端應依前條規定加以密封。 （二）若採用有氣密性連續螺旋狀金屬被覆，及合...
經濟部Le bailleur d'une terre agricole ne peut percevoir le loyer à l'avance. Lorsque le preneur ne peut payer à l'échéance la totalité du loyer dû et en pa...
法務部（刪除）
經濟部受撓曲與較小軸力構材之設計應避免在大地震時產生非韌性破壞；其適用之限制條件、縱向主筋與橫向鋼筋之用量限制、配置與續接、剪力強度要求等設計細節，於設計規...
Ministère de l'Intérieur第一類場所之凝結液排放裝置裝設依下列規定辦理： 一、控制設備封閉箱體內或管槽系統任一處可能有液體或揮發氣凝結液聚積者應採用可行方法防止聚積或定期排放。...
經濟部Avant l'expiration de la durée du bail d'une terre agricole, le bailleur peut résilier le contrat dans l'un des cas suivants : 1. Le preneur décède sa...
法務部