Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所之照明燈具裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所： （一）燈具應為適用於第一種場所之完整組合，且應標明其設計之最大瓦特數。作為可攜式使用者，燈...
經濟部Après la formation d'une promesse de prêt à usage, le promettant prêteur peut révoquer sa convention. Toutefois, il n'en est pas ainsi lorsque le prom...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所用電設備或器具之裝設依下列規定辦理： 一、裝設於第一種場所應為適用於第一種場所者。 二、第二種場所： （一）電力加熱之設備或器具應符合下列規...
經濟部Lorsque le prêteur omet intentionnellement d'informer l'emprunteur du défaut de la chose prêtée et cause ainsi un dommage à celui-ci, il est tenu de l...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所內有符合下列規定情形之一者，得採用可撓軟線配線： 一、連接可攜式照明設備或其他可攜式用電設備或器具，與其電源電路固定部分。 二、於合格人員維...
經濟部L'emprunteur doit utiliser la chose prêtée selon la méthode convenue ; à défaut de méthode convenue, il doit l'utiliser selon la méthode déterminée pa...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所之插座及附接插頭應能連接可撓軟線內含之設備接地導線，並為適用於第一類場所者。但依第四百八十六條第二款第六目規定裝設者，不在此限。
經濟部L'emprunteur doit conserver la chose prêtée avec la diligence d'un bon administrateur. Lorsque l'emprunteur viole l'obligation prévue à l'alinéa précé...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第一類場所之信號、警報、遙控及通訊系統裝設依下列規定辦理： 一、裝設於第一種場所應為適用於第一種場所者，其配線應符合第四百七十四條第一項、第四百七十五...
經濟部Les frais ordinaires de conservation de la chose prêtée sont supportés par l'emprunteur. Il en est de même des frais d'entretien lorsque la chose prêt...
法務部