Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區或2區之電氣與電子設備或器具，得採用之保護技術依下列規定辦理： 一、耐壓防爆「d」：得用於1區或2區。 二、正壓「p」：得用於1區或2區。 三、本質...
經濟部Lorsque, lors de la conclusion du contrat, seule une estimation approximative de la rémunération a été faite, si cette rémunération dépasse considérab...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、設備適用性： （一）適用於0區之設備或器具得裝設於相同氣體或揮發氣之1 區或2區；適用於1區之設備或...
經濟部Lorsque l'achèvement de l'ouvrage requiert un acte du maître de l'ouvrage et que celui-ci ne l'accomplit pas, l'entrepreneur peut fixer un délai raiso...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之配線方法應維持其設備或器具保護技術之完整性。 0區應採用符合本章第七節規定之本質安全配線方法。 1區之配線依下列規定辦理： 一、得採用下...
經濟部Le risque de détérioration ou de perte de l'ouvrage est supporté par l'entrepreneur avant sa réception par le maître de l'ouvrage ; si le maître de l'...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區之密封裝設位置依下列規定辦理： 一、導線管密封： （一）導線管離開0區邊界之三米範圍內應加以密封。 （二）導線管密封裝置與離開0區邊界交界處之間，除...
經濟部Avant la réception de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage, lorsque l'ouvrage est détérioré, perdu ou ne peut être achevé en raison de défauts des mat...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur1區之導線管密封裝設位置依下列規定辦理： 一、導線管進入耐壓防爆「d」型封閉箱體或增加安全「e」型封閉箱體者，應在距離管接口五十毫米範圍內加以密封。但符...
經濟部Lorsque, d'après la nature de l'ouvrage, aucune livraison n'est nécessaire, la réception prévue aux deux articles précédents est réputée avoir lieu au...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur2區之導線管密封裝設位置依下列規定辦理： 一、導線管進入耐壓防爆「d」型或防爆（XP）型封閉箱體者，應依前條第一項第一款及第二款規定加以密封。導線管密封裝...
經濟部Avant l'achèvement de l'ouvrage, le maître de l'ouvrage peut résilier le contrat à tout moment. Toutefois, il doit réparer le dommage subi par l'entre...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之密封裝設依下列規定辦理： 一、封閉箱體內有連接點或用電設備者，應有完整密封裝置，或採用適用於該箱體裝設場所之密封管配件。密封管配件應搭...
經濟部