Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
X光設備電源導線及過電流保護裝置之額定依下列規定辦理： 一、診斷設備： （一）分路導線安培容量及過電流保護裝置之安培額定，不得小於瞬間額定百分之五十，...
經濟部Lorsqu'il restitue la chose déposée, le dépositaire doit restituer en même temps les fruits de cette chose.
法務部X光設備及其輔助設備之控制電路及運轉電路，若使用二十安培以下之過電流保護裝置者，得採用一‧○平方毫米或一‧二五平方毫米之用電器具引接線及可撓軟線。
經濟部La restitution de la chose déposée s'effectue au lieu où cette chose devait être gardée. Lorsque le dépositaire transfère la chose déposée en un autre...
法務部X光設備用之電容器應裝設於絕緣材質或被接地之金屬封閉箱體內。
經濟部Lorsque le dépôt est assorti d'une rémunération, celle-ci doit être versée à la fin du rapport de dépôt ; si la rémunération est fixée par périodes, e...
法務部連接至X光管及影像增強器之被接地遮蔽電纜，得與X光設備控制及電源導線敷設於同一電纜架或使用同一電纜，不需隔離。
經濟部Lorsqu'un tiers fait valoir un droit sur la chose déposée, le dépositaire demeure tenu de restituer la chose déposée au déposant, sauf si ce tiers int...
法務部X光設備之防護及接地依下列規定辦理： 一、高壓組件： （一）X光管等所有高壓組件，應裝設於被接地封閉箱體內，且採用空氣、油、氣體或其他適合之絕緣介質，使...
經濟部Les droits relatifs au contrat de dépôt de demander la rémunération, le remboursement des frais ou des dommages-intérêts s'éteignent s'ils ne sont pas...
法務部於醫療照護場所裝設隔離電源系統依下列規定辦理： 一、隔離電路： （一）每一隔離電路應由開關或斷路器控制，使該電路每一條導線有一開關極，以同時切斷該電路...
經濟部Lorsque la chose déposée est une chose fongible, si les parties conviennent que la propriété de la chose déposée est transférée au dépositaire et que...
法務部醫療照護場所隔離電源系統之線路隔離監視依下列規定辦理： 一、隔離監視器： （一）除一般控制及過電流保護裝置外，每一隔離電源系統應裝設連續運轉之線路隔離...
經濟部Lorsque la chose déposée est de l'argent, le dépôt est présumé être un dépôt de consommation.
法務部於供商議、宗教活動、娛樂、餐飲、遊戲、交通等用途，聚集一百人以上之全部或部分建築物內用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。符合第六百五十二條規定...
經濟部Lorsque la chose déposée est une chose fongible et qu'il n'est pas convenu que sa propriété est transférée au dépositaire, celui-ci peut, avec le cons...
法務部聚集場所之配線方法依下列規定辦理： 一、固定式配線應採用金屬管槽、全程附有底板或蓋板之金屬電纜架、包封於混凝土厚度五十毫米以上之非金屬管槽、MI 電纜或...
經濟部(Supprimé)
法務部聚集場所之用電設備或器具應採用設備與系統共同接地，並依第八十七條至第八十九條規定裝設漏電斷路器保護。
經濟部(Supprimé)
法務部