Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
裝設可攜式舞台開關盤依下列規定辦理： 一、可攜式舞台開關盤應裝設於堅固封閉箱體內，且於運轉時可打開箱體。 二、所有開關及斷路器應為可外部操作。 三、調...
經濟部Après avoir reçu les marchandises à transporter, le transporteur doit, à la demande de l'expéditeur, établir et délivrer un connaissement. Le connaiss...
法務部弧光燈及相關安定器連結用之可撓軟線或可撓電纜，應為適用於所裝設環境者。
經濟部L'expéditeur doit remettre au transporteur les documents nécessaires au transport et ceux requis en matière de taxes et de police, et doit fournir les...
法務部內含插座及過電流保護裝置之可攜式配電箱盒裝設依下列規定辦理： 一、箱盒應為無暴露帶電部分之構造。 二、插座及過電流保護： （一）插座於箱盒內應有分路過...
經濟部Après la délivrance du connaissement, les questions relatives au transport entre le transporteur et le porteur du connaissement sont régies par les me...
法務部裝設可攜式燈軌應依第六百六十五條第一款固定式條燈與舞台邊框側燈之裝置規定辦理。 電源電纜經過金屬處應以護套保護，且能防止電纜拉力傳至連接點。
經濟部Même lorsqu'il est nominatif, le connaissement peut être transféré à autrui par endossement. Toutefois, il n'en est pas ainsi lorsque le connaissement...
法務部於燈串上配線之接點應交互錯開。燈座之端子為可穿透絕緣與導體接觸者，僅得選用絞線型導體。封閉於易燃材質之燈罩或類似裝置內之燈泡，應有避免引燃易燃材質之防...
經濟部La remise du connaissement à la personne ayant le droit de recevoir les marchandises produit, quant au transfert de la propriété des marchandises, le...
法務部可攜式舞台設備之導線依下列規定辦理： 一、供電給可攜式舞台設備之可撓導線，包含其延伸線，應為適用於所裝設環境之可撓軟線或可撓電纜。 二、導線安培容量應...
經濟部Les dispositions de l'article 618-1 s'appliquent au connaissement.
法務部懸吊式照明燈具不得裝設於舞台化妝室內。
經濟部Lorsque le destinataire demande la livraison des marchandises transportées, il doit restituer le connaissement.
法務部舞台化妝室內化妝鏡附近，或化妝台上方之所有燈具及插座，應由裝設於化妝室牆壁之開關控制。裝設於化妝室內之其他出線口得免設置開關。 前項開關應於化妝室外門...
經濟部Lorsque les marchandises transportées sont, par leur nature, susceptibles de causer un dommage aux personnes ou aux biens, l'expéditeur doit en inform...
法務部除第六百五十二條規定外，於使用軟片或電子式攝影機，可隔離外在噪音及自然光，供娛樂事業製作電視、電影或商業廣告使用之攝影棚或製片廠，及處理寬度超過二十二...
經濟部Les marchandises expédiées doivent être transportées dans le délai convenu. À défaut de convention, l'usage s'applique. À défaut de convention et d'us...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、製片場景：指電視或電影製作中，為特定畫面而設計與布置之臨時性布景及道具所構成之特定區域。 二、場燈開關：指供可攜式之可撓軟...
經濟部Le transporteur ne peut modifier les instructions de l'expéditeur qu'en cas d'urgence et lorsqu'il peut être présumé que l'expéditeur, s'il avait conn...
法務部