Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
隧道、礦坑等場所之用戶用電線路與電信線路、水管、燃氣供給管路及其他金屬物之間隔依下列規定辦理： 一、低壓線路應保持一百五十毫米以上之間隔。但採用金屬導...
經濟部Le transporteur de voyageurs répond des blessures subies par le voyageur du fait du transport et du retard du transport. Toutefois, il n'en est pas ai...
法務部臨時用電與臨時照明之配線及保護，應依本節規定辦理。 用戶臨時配線及保護除依本節規定外，應符合本規則永久配線之適用規定。 臨時配線方法僅適用於供臨時裝設...
經濟部Les bagages remis en temps utile au transporteur doivent être restitués à l'arrivée du voyageur.
法務部符合下列情形者，得裝設臨時電力與照明： 一、於建築物、設備之建造、改建、保養、維修、拆解或其他類似作業期間。 二、於緊急情況、測試、試驗及開發之工作期...
經濟部Lorsque le voyageur ne reprend pas ses bagages dans le mois suivant leur arrivée, le transporteur peut fixer un délai raisonnable et le mettre en deme...
法務部於臨時用電場所裝設用電設備或器具依下列規定辦理： 一、進屋線應依第二章第三節規定裝設。 二、幹線及分路： （一）導線得為適用於所裝設環境之電纜或多芯可...
經濟部Les droits et obligations du transporteur à l'égard des bagages que le voyageur lui a confiés sont régis, sauf dispositions contraires de la présente...
法務部沿建築物外側裝設臨時用電線路者，依下列規定辦理： 一、臨時用電線路裝設之地點有保護箱體等防雨設備，且不易遭受外力損傷，並採用電纜者，該線路中之各項距離...
經濟部Le transporteur répond néanmoins de la perte ou de la détérioration des bagages non confiés par le voyageur lorsqu'elle résulte de sa faute ou de cell...
法務部室外臨時照明燈具應採用無開關之防水燈頭。 每一照明分路之總負載電流不得大於二十安培，並應裝設分路過電流保護裝置。
經濟部La mention portée sur le billet, le reçu ou tout autre document remis par le transporteur au voyageur qui exonère ou limite la responsabilité du trans...
法務部臨時用電場所之配線應依第八十七條至第八十九條規定裝設漏電斷路器。分路未裝設漏電斷路器者，應依下列規定辦理： 一、插座出線口：供電給人員使用設備之臨時插...
經濟部Le commissionnaire de transport est la personne qui exerce l'activité rémunérée consistant, en son propre nom mais pour le compte d'autrui, à faire tr...
法務部開關及其保護箱體應裝設於建築物內。其保護箱體為耐候型且為專用者，得裝設於室外。
經濟部Le commissionnaire de transport répond de la perte, de la détérioration ou du retard des marchandises expédiées. Toutefois, il n'en est pas ainsi s'il...
法務部臨時用電線路與布、紙、汽油等易燃物品間應保持一百五十毫米以上之間隔。
經濟部Le commissionnaire de transport dispose, dans la proportion nécessaire à la garantie du paiement de sa rémunération et de ses avances, d'un droit de r...
法務部標稱電壓超過六百伏特之臨時用電線路應設置圍籬、屏障或其他有效之措施，且僅為合格人員可接近。
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, le commissionnaire de transport peut transporter lui-même les marchandises. S'il les transporte lui-même, ses d...
法務部