Textes législatifs

Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.

Affichage de 20 / 34812 textes législatifs

  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 871 能源

    PV系統應裝設隔離設備,使該系統與所有電源系統、儲能系統、用電器具,及其相關用戶配線系統隔離;其隔離設備裝設依下列規定辦理: 一、PV系統之隔離設備應裝設...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 798 Affaires juridiques

    Les fruits qui tombent naturellement sur le fonds voisin sont réputés appartenir au propriétaire de ce fonds. Toutefois, il n'en va pas ainsi lorsque...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 872 能源

    交流PV模組、熔線、直流對直流轉換器、變流器及充電控制器等PV設備,應與所有非接地導線隔離,並依下列規定辦理: 一、隔離直流電路之PV設備,其最大電流大於三...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 799 Affaires juridiques

    Est appelé immeuble en copropriété divise l'immeuble dans lequel plusieurs personnes se partagent un bâtiment, chacune ayant la propriété exclusive d'...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 873 能源

    PV系統之配線依下列規定辦理: 一、配線: (一)本規則規定之管槽、電纜架或電纜配線,及其他專用於PV組列之配線方法及其配件,得作為PV組列之配線。 (二)...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 799-1 Affaires juridiques

    Les frais de réparation et autres charges afférents aux parties communes d'un immeuble en copropriété divise sont répartis entre les propriétaires sel...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 874 能源

    PV系統直流電路之識別依下列規定辦理: 一、導線於終端、接續點及分接點,應以色碼、標示帶、標籤或具同等效果之方法加以標明。 二、非直接接地之正極導線應有...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 799-2 Affaires juridiques

    Lorsqu'un même bâtiment appartient à une même personne et que la propriété en est inscrite après division en plusieurs parties privatives, les disposi...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 875 能源

    PV系統直流電路配線採用單芯電纜者,依下列規定辦理: 一、位在PV組列範圍內之PV系統直流電路,其暴露於室外之單芯電纜應為PV電纜,或其他適用於PV 系統之耐日...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 800 Affaires juridiques

    Dans le cas prévu à l'article 799, lorsque le propriétaire d'une partie privative a besoin d'utiliser la porte d'entrée centrale appartenant au propri...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 876 能源

    建築物屋頂、牆面或內部之PV系統直流電路裝設,依下列規定辦理: 一、PV系統直流電路超過三十伏特或大於八安培者,應採用金屬管槽、金屬封閉箱體,或採用有效接...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 800-1 Affaires juridiques

    Les dispositions des articles 774 à l'article précédent s'appliquent mutatis mutandis au superficiaire, au titulaire d'un droit d'exploitation agricol...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 877 能源

    適用於現場組裝被隱蔽之配件及連接器,得用於現場模組或其他組列組件之連接。 前項配件及連接器應與現場之配線方法有相同之絕緣、溫升及短路電流額定,且能承受...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 801 Affaires juridiques

    Lorsque le cessionnaire d'un meuble en a la possession et bénéficie de la protection des dispositions relatives à la possession, il en acquiert la pro...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 878 能源

    除依前條規定外,PV專用連接器之選用依下列規定辦理: 一、PV專用連接器構造應有正、負極性,且與用戶配線系統之插座有不可互換性。 二、PV專用連接器構造及裝...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 802 Affaires juridiques

    Celui qui possède un meuble sans maître avec l'intention d'en être propriétaire en acquiert la propriété, sauf disposition contraire des lois et règle...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 879 能源

    匯流箱或線盒裝設於模組後方者,其內部配線應能直接接取,或利用拆移模組可拆式之固定扣件及可撓配線之連接等方式接取。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 803 Affaires juridiques

    Celui qui trouve une chose perdue doit notifier sans délai la personne qui l'a perdue, le propriétaire ou toute autre personne ayant droit à la recevo...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 880 能源

    PV系統應採用下列規定一種以上之系統接地架構: 一、二線式PV 組列,其一導線被功能性接地。 二、PV組列未與被接地之變流器輸出電路隔離。 三、非接地PV 組列...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 804 Affaires juridiques

    Après la notification faite conformément au premier alinéa de l'article précédent ou l'appel à réclamation effectué conformément au deuxième alinéa pa...

    法務部
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