Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
本辦法依消防法(以下簡稱本法)第十一條之一第四項規定訂定之。
Ministère de l'Intérieur本辦法依消防法(以下簡稱本法)第十一條之一第六項規定訂定之。
Ministère de l'Intérieur本辦法依消防法(以下簡稱本法)第十一條之一第六項規定訂定之。
Ministère de l'Intérieur本辦法依國軍退除役官兵輔導條例(以下簡稱本條例)第五條之一第二項規定訂定之。
國軍退除役官兵輔導委員會本辦法依槍砲彈藥刀械管制條例(以下簡稱本條例)第二十條之一第八項規定訂定之。
文化部本辦法依氣候變遷因應法(以下簡稱本法)第三十八條第三項規定訂定之。
環境部本辦法依槍砲彈藥刀械管制條例(以下簡稱本條例)第二十條第三項規定訂定之。
Ministère de l'Intérieur本辦法依氣候變遷因應法(以下簡稱本法)第三十七條第三項規定訂定之。
環境部本辦法依法院組織法第六十六條之五第三項規定訂定之。 地方檢察署檢察官助理之遴用、訓練、業務、管理及考核事項,依本辦法規定辦理,地方檢察署亦得自行訂定補...
法務部本辦法依因應國際情勢強化經濟社會及民生國安韌性特別條例(以下簡稱本條例)第四條規定訂定之。
Ministère des Finances本辦法依因應國際情勢強化經濟社會及民生國安韌性特別條例第四條規定訂定之。
Ministère des Finances本辦法依再生醫療製劑條例(以下簡稱本條例)第十八條第二項規定訂定之。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales本辦法依再生醫療製劑條例(以下簡稱本條例)第十一條第二項規定訂定之。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales本標準依再生醫療製劑條例(以下稱本條例)第八條第三項及規費法第十條規定訂定之。
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLes "droits de douane" sont définis comme les droits d'importation prélevés sur les marchandises importées de l'étranger.
Ministère des Finances / Customs AdministrationLe dédouanement des envois express maritimes effectué dans une zone spécialisée pour envois express maritimes est régi par le présent règlement.
Ministère des Finances / Customs AdministrationLe dédouanement des envois express aériens, ci-après dénommés envois express, effectué dans une zone spécialisée pour envois express aériens, ci-après...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLes pays les moins avancés mentionnés dans cette norme sont les pays les moins avancés spécifiques auxquels s'applique le taux de la colonne 2 du tari...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLa taxe sur les affaires à valeur ajoutée au sens de cette loi désigne la taxe calculée conformément à la section 1 du chapitre 4; la taxe sur les aff...
Ministère des Finances / Administration fiscaleL'autorité compétente pour cette loi est le Ministère de la Santé et du Bien-être.
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicaments