Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
法院以紙本方式製作或處理第七條之個人資料檔案、第八條之記載國民法官、備位國民法官及候選國民法官個人資料之文書或第十七條、第二十條、第二十五條第二項所定...
院本部本準則自發布日施行。
數位發展部變更網路設置計畫下列各款之一者,應敘明理由,並檢具變更內容對照表與說明、變更後之網路設置計畫,報請主管機關核准: 一、設置目的、設置用途及應用情境。...
數位發展部內政部及直轄市、縣(市)政府警察局得對前條廠商之維修、保管及使用情形實施檢查,並得要求提供相關資料。 前項受檢廠商及人員非有正當理由,不得拒絕、妨礙或...
Ministère de l'IntérieurLa valeur transactionnelle des marchandises importées ne peut servir de base au calcul de la valeur en douane dans l'un des cas suivants : 1. L'utilis...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLorsqu’un opérateur express maritime, en violation de l’article 15, paragraphe 1, déclare séparément un même lot d’envois express maritimes importés p...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLorsqu’un opérateur express enfreint l’article 10, paragraphes 1 ou 4, ou l’article 10-1, les douanes lui adressent, conformément à l’article 87 de la...
Ministère des Finances / Customs Administration農產品批發市場之承銷人、銷售農產品之小規模營業人、小規模營業人、依法取得從事按摩資格之視覺功能障礙者經營,且全部由視覺功能障礙者提供按摩勞務之按摩業,...
Ministère des Finances / Administration fiscalePour linspection et la déclaration des importations de produits selon larticle précédent, lautorité centrale peut déléguer ou confier à des agences, p...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicaments藥商聘用之藥師、藥劑生或中醫師,如有解聘或辭聘,應即另聘。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsLes activités d’une personne morale autorisée à être constituée relèvent de la surveillance de l’autorité compétente; celle-ci peut examiner sa situat...
法務部Lorsqu'un tiers acquitte la dette du débiteur en raison d'une relation juridique déterminée, le droit de recours de ce tiers contre le débiteur est ré...
院本部(Supprimé)
法務部Lorsque des personnes handicapées poursuivent des études dans des établissements d'enseignement secondaire supérieur ou de niveau plus élevé, les auto...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLorsqu'une institution financière étrangère constituée sous forme de société participe à un prêt syndiqué accordé à une institution privée, elle jouit...
Ministère des FinancesAux fins d'unifier les procédures de demande, d'approbation et de révocation du droit exclusif d'exploitation des entreprises d'approvisionnement en e...
經濟部Le titulaire du pouvoir de gestion des usines, des entrepôts de stockage de produits chimiques et des lieux de stockage doit, pour les produits chimiq...
Ministère de l'Intérieur各上級政府為適應特別需要,對財力較優之下級政府得取得協助金。 前項協助金,應列入各該下級政府之預算內。
Ministère des Finances非屬本法所稱菸、酒之製品,不得為菸、酒或使人誤信為菸、酒之標示、廣告或促銷。
Ministère des Finances稅捐稽徵機關得依下列規定實施稅捐保全措施。但已提供相當擔保者,不適用之: 一、納稅義務人欠繳應納稅捐者,稅捐稽徵機關得就納稅義務人相當於應繳稅捐數額之...
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