Règlement régissant les procédures de dédouanement des envois express maritimes｜第 4 條｜Dispositions générales｜Réglementation｜En vigueur
財政部 / 關務署｜v113.11.13
Date d'entrée en vigueur: 2026-03-01｜Dernière modification: 2026-02-23
Aux fins du présent règlement, la zone spécialisée pour envois express maritimes, ci-après dénommée la zone spécialisée, désigne un lieu fermé exclusivement destiné au stockage temporaire des conteneurs en attente de dépotage ou d’empotage, au stockage des envois express maritimes importés et exportés, ainsi qu’au traitement du dédouanement. La zone spécialisée visée au paragraphe précédent doit être située dans la zone contrôlée d’un port commercial international; son établissement doit être demandé aux douanes conformément au Règlement régissant la gestion douanière des terminaux de conteneurs ou au Règlement régissant la gestion douanière des entrepôts d’importation et d’exportation, elle est soumise à la gestion des douanes et doit satisfaire aux dispositions suivantes : 1. des murs d’enceinte ou autres dispositifs matériels d’isolement fixés au sol doivent être installés autour de la zone spécialisée, et des postes de garde doivent être prévus; 2. doivent être aménagées séparément une zone de stockage temporaire des conteneurs, une zone de pointage des marchandises, une zone d’importation, une zone d’exportation, une zone d’inspection par rayons X, une zone de service pour chiens détecteurs de stupéfiants et chiens de quarantaine, une zone d’inspection, une zone de saisie, une zone en attente de mainlevée et une zone de mainlevée; chaque zone doit être clairement séparée et signalée, et disposer d’une superficie répondant aux besoins des opérations de dédouanement. Toutefois, lorsque la zone de stockage temporaire des conteneurs satisfait aux conditions suivantes, elle peut être établie dans une autre zone située hors de la zone spécialisée et approuvée par les douanes : (1) elle est située dans la même section de la zone contrôlée du quai que la zone spécialisée; (2) des dispositifs matériels d’isolement et un système de vidéosurveillance y sont installés autour de la zone, et un poste de garde y est prévu; (3) les douanes ont vérifié que le stockage et le déplacement des conteneurs ne présentent pas de risque pour la sécurité; 3. les installations et équipements nécessaires au dédouanement et à l’inspection doivent être mis en place. Les douanes peuvent, selon les besoins du dédouanement et de l’inspection, exiger de l’opérateur de la zone spécialisée pour envois express maritimes qu’il ajoute ou remplace des installations ou équipements. Les opérateurs de zones spécialisées pour envois express maritimes ayant présenté aux douanes une demande d’établissement avant l’entrée en vigueur de la modification du présent règlement le 20 mai 2021 doivent, lorsqu’ils étendent les lignes de dédouanement des marchandises, achever la mise en place des dispositifs matériels d’isolement, des postes de garde et de la zone de stockage temporaire des conteneurs conformément aux alinéas 1 et 2 du paragraphe 2.