Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
航空器所有人或使用人應依第一百四十三條之規定,訂定結構修理評估計畫、燃油箱系統維護及檢查指引。 航空器所有人或使用人應依第一百四十五條之一之規定,將線...
交通部Le commissaire-priseur ne peut enchérir dans la vente aux enchères qu'il dirige, ni faire enchérir autrui pour son compte.
法務部(Supprimé)
法務部法院據前條之報告,認為必要時,得為左列之處分: 一、公司財產之保全處分。 二、記名式股份轉讓之禁止。 三、發起人、董事、監察人、經理人或清算人責任解除...
經濟部結構混凝土材料之儲存應能防止變質及摻入他物;變質或污損等以致無法達到施工規範要求者不得使用。
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜之安培容量應依表三六二~四規定選用。
經濟部飛機或直昇機於管制空域依儀器飛航規則飛航時,應符合下列條件: 一、靜壓系統、高度表及高度自動報告系統於飛航前二十四個曆月內應執行測試及檢查,並符合附件...
交通部Sauf déclaration de volonté contraire du mandant de la vente aux enchères, le commissaire-priseur peut adjuger la chose mise aux enchères au plus offr...
法務部Lorsqu’une infraction prévue au présent chapitre est commise entre parents consanguins en ligne directe, entre époux ou entre parents cohabitant et vi...
法務部法院於命令特別清算開始後,而協定不可能時,應依職權依破產法為破產之宣告,協定實行上不可能時亦同。
經濟部結構混凝土之規定抗壓強度及試驗齡期應於設計時指定之。抗壓強度試體之取樣、製作及試驗於施工規範定之。 鋼材料之種類、規格及規定強度應於設計時指定,其細節...
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜穿過或附掛於建築物構件時,不得使電纜被覆遭受損傷。
經濟部航管雷達迴波器應於飛航前每二十四個曆月內執行測試及檢查,並符合附件三十之規定。 安裝或維護航管雷達迴波器後,如可能造成資料傳送誤差者,應執行測試及檢查...
交通部Lorsque le commissaire-priseur estime insuffisant le prix le plus élevé offert par un enchérisseur, il peut retirer la chose sans prononcer l'adjudica...
法務部Quiconque détruit ou endommage un document appartenant à autrui, ou le rend inutilisable, d’une manière suffisante pour causer un préjudice au public...
法務部特別清算事項,本目未規定者,準用普通清算之規定。
經濟部混凝土材料配比應使混凝土之工作性、耐久性及強度等性能達到設計要求及規範規定。
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜彎曲時,不得使電纜遭受損傷,其彎曲處內側半徑依下列規定辦理: 一、平滑金屬被覆: (一)電纜外徑十九毫米以下者,其彎曲處內側半徑應為電纜外...
經濟部民航局發現航空器所有人或使用人經核准之維護計畫有修正必要時,航空器所有人或使用人應依民航局之通知,修正其維護計畫。
交通部L'enchère faite par un enchérisseur cesse d'être obligatoire lorsqu'une enchère plus élevée est faite ou lorsque la chose mise aux enchères est retiré...
法務部