Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
外國公司在中華民國境內設立分公司者，應將章程備置於其分公司，如有無限責任股東者，並備置其名冊。 外國公司在中華民國境內之負責人違反前項規定者，處新臺幣...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道連接之負載不得大於燈用軌道額定容量；其電源分路保護額定容量不得大於燈用軌道額定容量。
經濟部Pendant la durée du rapport de bail, lorsqu'une partie de la chose louée est perdue pour une cause non imputable au preneur, celui-ci peut demander un...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道不得裝設於下列情形或場所： 一、易遭受外力損傷之處。 二、潮濕場所或濕氣場所。 三、發散腐蝕性物質場所。 四、存放電池場所。 五、第四百六十四...
經濟部Les dispositions de l'article précédent s'appliquent mutatis mutandis lorsque le preneur ne peut faire l'usage et percevoir les fruits convenus de la...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道專用照明燈具應直接以相極及被接地電極分別妥為連接在燈用軌道上。
經濟部Pendant la durée du rapport de bail, lorsque la chose louée nécessite des réparations qui doivent être supportées par le bailleur, lorsqu'une installa...
法務部第七條、第十二條、第十三條第一項、第十五條至第十八條、第二十條第一項至第四項、第二十一條第一項及第三項、第二十二條第一項、第二十三條至第二十六條之二，...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道分路負載應按每三百毫米軌道長度以九十伏安計算。
經濟部Le preneur doit user de la chose louée et en percevoir les fruits selon la méthode convenue ; à défaut de méthode convenue, il doit le faire selon la...
法務部外國公司在中華民國境內設立分公司後，無意在中華民國境內繼續營業者，應向主管機關申請廢止分公司登記。但不得免除廢止登記以前所負之責任或債務。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur分路額定大於二十安培之燈用軌道，其照明燈具應有個別之過電流保護。
經濟部Le preneur doit payer le loyer à la date convenue ; à défaut de convention, selon l'usage ; à défaut de convention et d'usage, il doit le payer à l'ex...
法務部