Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所內有符合下列規定情形之一者，得採用可撓軟線配線： 一、連接可攜式照明設備或其他可攜式用電設備或器具，與其電源電路固定部分。 二、於合格人員維...
經濟部Lorsque la prestation de services par l'employé risque de mettre en danger sa vie, son corps ou sa santé, l'employeur doit prendre les mesures prévent...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之插座及附接插頭裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所：插座及附接插頭應能連接可撓軟線內含之設備接地導線，並為適用於第一種場所者。 二、第二種...
經濟部L'employeur ne peut céder à un tiers son droit de demander les services sans le consentement de l'employé ; l'employé ne peut faire fournir les servic...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之信號、警報、遙控與通訊系統及計器、儀器與電驛裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所： （一）開關、斷路器、電驛、接觸器、熔線及電鈴、警笛、警...
經濟部Lorsque l'employé garantit expressément ou tacitement posséder une compétence particulière et qu'il ne possède pas cette compétence, l'employeur peut...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於可能存在可燃性纖維或飛絮而有火災或爆炸危險之第三類第一種場所及第二種場所內，所有電壓等級之用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。
經濟部La rémunération doit être versée dans le délai convenu ; à défaut de convention, selon l'usage ; à défaut de convention et d'usage, selon les règles s...
法務部（刪除）
經濟部工作應力設計法之基本要求為使結構混凝土構材在依第四百四十條之一規定之設計載重下，其工作應力不超過材料之容許應力。 工作應力設計法不適用於預力混凝土構造...
Ministère de l'Intérieur裝設於第三類場所之用電設備或器具，當連續滿載運轉時，其表面溫度不得過高，以防止堆積其上之纖維或飛絮過度乾燥或逐漸碳化而自燃。 不會過載之用電設備或器具...
經濟部Lorsque l'employeur est en retard dans la réception des services, l'employé n'est pas tenu de fournir ultérieurement les services et peut néanmoins de...
法務部