Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Lorsque l'ouvrage entrepris a pour élément essentiel du contrat les compétences personnelles de l'entrepreneur, le contrat prend fin si l'entrepreneur...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之凝結液排放裝置裝設依下列規定辦理： 一、控制設備之封閉箱體內或管槽系統任一處可能有液體或揮發氣凝結液聚積者，應採用可行方法防止聚積或定...
經濟部Lorsque l'ouvrage entrepris est un bâtiment ou un autre ouvrage sur un terrain, ou consiste en des réparations majeures de tels ouvrages, l'entreprene...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur1區及2區有符合下列規定情形之一者，得採用可撓軟線配線： 一、連接可攜式照明設備或其他可攜式用電設備或器具，與其電源電路固定部分。 二、於合格人員維修及...
經濟部Le droit du maître de l'ouvrage de demander la réparation des défauts, le remboursement des frais de réparation, la réduction de la rémunération, des...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur在0區、1區或2區內，導線進入增加安全「e」型設備者，包括其備用線，終端應連接至增加安全「e」型端子。 在0區、1區或2區內，如可能有揮發氣凝結液或液體聚積或...
經濟部L'organisateur de voyages est la personne qui exerce l'activité de fournir des services de voyage aux voyageurs moyennant la perception de frais de vo...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區不得有運轉電壓超過三十伏特之未絕緣暴露導線、匯流排、端子或組件該區如為潮濕場所者，未絕緣暴露部分之運轉電壓不得超過十五伏特。 前項規定未...
經濟部À la demande du voyageur, l'organisateur de voyages doit consigner par écrit les éléments suivants et les remettre au voyageur : 1. Le nom et l'adress...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之用電設備或器具裝設依下列規定辦理： 一、0區： （一）裝設於0區應為適用於0區者。 （二）本質安全器具為適用於與0 區相同氣體之第一類第一種...
經濟部Lorsque l'accomplissement du voyage requiert un acte du voyageur et que celui-ci ne l'accomplit pas, l'organisateur de voyages peut fixer un délai rai...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur在1區裝設增加安全「e」型電動機或發電機，應採用適用於1區者，並依下列規定辦理 一、電動機之商品標示應有起動電流比（IA/IN）及安全堵轉時間（tE）。 二、電...
經濟部Avant le commencement du voyage, le voyageur peut le modifier afin qu'un tiers y participe. L'organisateur de voyages ne peut refuser sans motif légit...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur