Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
L'éditeur ne peut ajouter, retrancher ni modifier l'oeuvre. L'éditeur doit reproduire l'oeuvre dans un format approprié. Il doit également effectuer l...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全系統之器具或其他用電設備裝設依下列規定辦理： 一、本質安全器具、相關器具及其他用電設備應依控制圖說指示裝設。但不會與本質安全電路互連之簡易器具...
經濟部L'auteur peut corriger ou modifier l'oeuvre dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur dans la publication ni n'augmente s...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全器具裝設得採用適用於非危險場所之配線方法；其密封應符合第五百六十七條規定，導線隔離應符合第五百六十四條規定。
經濟部Lorsque plusieurs oeuvres d'un même auteur sont remises à l'éditeur pour être publiées séparément, l'éditeur ne peut les publier ensemble. Lorsque le...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全電路導線之隔離依下列規定辦理： 一、與非本質安全電路導線之隔離： （一）本質安全電路導線不得與非本質安全電路導線裝設於同一管槽、電纜架或電纜內...
經濟部(Supprimé)
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全系統之接地依下列規定辦理： 一、具有金屬材質之本質安全器具、封閉箱體及管槽等應連接至設備接地導線。 二、本質安全相關器具或電纜遮蔽物應依控制圖...
經濟部Lorsque, d'après les circonstances, l'oeuvre ne serait pas remise sans rémunération, celle-ci est réputée avoir été convenue. Lorsque l'éditeur a le d...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全系統之搭接依下列規定辦理： 一、在危險場所內，本質安全器具應於該危險場所內作搭接。 二、在非分類場所內，採用金屬管槽作為危險場所內之本質安全系...
經濟部Lorsque l'oeuvre est publiée intégralement, la rémunération doit être versée à l'achèvement de la reproduction intégrale ; lorsqu'elle est publiée par...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全系統配線之導線管或電纜依第四百七十五條至第四百七十九條、第四百九十九條、第五百三十八條至第五百四十二條及第五百五十七條規定須密封者，應加以密封...
經濟部Lorsque l'oeuvre est perdue par force majeure après sa remise à l'éditeur, celui-ci demeure tenu de verser la rémunération. Si le concédant du droit d...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur