Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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Lorsque le mandataire fait gérer les affaires mandatées par un tiers à sa place, le mandant dispose d'un droit direct de demander à ce tiers l'exécuti...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計，應審慎規劃適當之結構系統，並考慮結構立面及平面配置之抗震能力。
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫內電力及控制配線導線管或電纜系統之密封，應依第四百七十五條至第四百七十九條，或第五百三十八條至第五百四十二條規定辦理。
經濟部Le mandataire doit rendre compte au mandant de l'état d'avancement des affaires mandatées ; à la fin du rapport de mandat, il doit présenter un rappor...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計，除考慮強度、勁度及韌性之需求外，應檢討施工之可行性；決定鋼骨鋼筋混凝土構造中鋼骨與鋼筋之關係位置時，應檢核鋼筋配置及混凝土施工...
Ministère de l'Intérieur於飛機棚庫裝設特殊用電設備或器具依下列規定辦理： 一、飛機電氣系統： （一）當飛機停放於飛機棚庫時，應將飛機電氣系統斷電。 （二）當飛機全部或部分停放...
經濟部Le mandataire doit remettre au mandant l'argent, les choses et les fruits qu'il a reçus du fait de la gestion des affaires mandatées. Le mandataire do...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計，應考慮左列極限狀態要求： 一、強度極限狀態：包含降伏、挫屈、傾倒、疲勞或斷裂等極限狀態。 二、使用性極限狀態：包含撓度、側向位...
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫內單相一百二十五伏特、十五安培或二十安培、六十赫茲之插座裝設於供電機檢測設備、手持電動工具或可攜式照明設備使用區域者，應設置保護人員之漏電啟斷...
經濟部Lorsque le mandataire utilise dans son propre intérêt de l'argent qui doit être remis au mandant ou de l'argent qui doit être utilisé dans l'intérêt d...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計圖，應依結構計算書之結果繪製，並應包含左列事項： 一、結構設計採用之設計規範名稱及版本。 二、建築物全部構造設計之平面圖、立面圖...
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫之接地應依第五百七十六條規定辦理。
經濟部Le mandant ne peut céder à un tiers le droit de demander la gestion des affaires mandatées sans le consentement du mandataire.
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造使用之材料，包含鋼板、型鋼、鋼筋、水泥、螺栓、銲材及剪力釘等均應符合中華民國國家標準；無中華民國國家標準適用之材料者，應依相關之國家...
Ministère de l'Intérieur於分送燃料至車輛或船舶發動機之燃料箱，或至其他經設計者確認適用容器之固定式發動機燃料分送設施所在場所，其用電設備或器具配線及裝設，包括與其連接之部分，...
經濟部Le mandataire doit réparer envers le mandant le dommage résultant de sa faute dans la gestion des affaires mandatées ou d'actes excédant ses pouvoirs.
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造使用之材料由國外進口者，應具備原製造廠家之品質證明書，並經檢驗機關依中華民國國家標準或中央主管建築機關認可之國際通行檢驗規則檢驗合格...
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所內危險區域如下： 一、儲存、處理或分送發動機易燃性液體燃料者，如表五八七～一及圖五八七所示。 二、壓縮天然氣（CNG）及液化石...
經濟部À la demande du mandataire, le mandant doit avancer les frais nécessaires à la gestion des affaires mandatées.
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造之撓曲構材，得採用包覆型鋼骨鋼筋混凝土梁或鋼梁；採用包覆型鋼骨鋼筋混凝土梁時，其設計應依本章規定，；採用鋼梁時，其設計應依本編第五章...
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