Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
電弧電銲機、電阻電銲機及其他類似銲接設備之配線及保護，應依本節規定辦理。
經濟部Après la dissolution de la société, sa liquidation est effectuée par l'ensemble des associés ou par les liquidateurs qu'ils désignent. La désignation...
法務部電弧電銲機電源導線安培容量決定依下列規定辦理： 一、個別電弧電銲機電源導線安培容量不得小於電銲機銘牌一次側有效最大電流（I1eff）。若I1eff未知，電源導線...
經濟部Lorsque plusieurs personnes sont liquidateurs, les décisions relatives à la liquidation sont prises à la majorité.
法務部電弧電銲機過電流保護之裝設依下列規定辦理： 一、每台電弧電銲機應有過電流保護裝置，其安培額定不得大於該電銲機一次側最大額定電流（I1max）二倍。若I1max未...
經濟部Lorsque le contrat de société désigne un ou plusieurs associés comme liquidateurs, les dispositions de l'article 674 s'appliquent.
法務部電弧電銲機未附裝隔離設備者，應於一次側裝設開關或斷路器作為隔離設備，其安培額定不得小於前條過電流保護裝置規定。
經濟部Les biens de la société doivent d'abord servir à acquitter les dettes de la société. Lorsque ces dettes ne sont pas encore échues ou font l'objet d'un...
法務部電阻電銲機電源導線安培容量決定依下列規定辦理： 一、個別電阻電銲機： （一）供電給自動點銲機者，其電源導線安培容量不得小於電銲機一次側額定電流百分之七...
經濟部Lorsque les biens de la société sont insuffisants pour restituer les contributions de chaque associé, la restitution se fait proportionnellement au mo...
法務部電阻電銲機過電流保護之裝設依下列規定辦理： 一、每台電阻電銲機應有過電流保護裝置，其安培額定不得大於該電銲機一次側額定電流三倍。當電源導線過電流保護裝...
經濟部Lorsqu'il reste des biens de la société après le paiement des dettes sociales et la restitution des contributions de chaque associé, ces biens sont ré...
法務部每台電阻電銲機及其控制設備，應於一次側裝設開關或斷路器作為隔離設備，其安培額定不得小於第七百四十五條規定之電源導線安培容量。 若電源導線僅供電給一具電...
經濟部La société en participation occulte est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une contribue à l'entreprise exploitée par l'autre, afin d...
法務部資訊科技設備室之電源配線、設備互連配線，及設備與系統之接地等裝設，應依本節規定辦理。
經濟部Sauf dispositions de la présente section, les dispositions relatives à la société s'appliquent mutatis mutandis à la société en participation occulte.
法務部本節用詞定義規定如下： 一、資訊科技設備：指產生及處理非屬通訊設備及通訊電路之資料、影音及類似信號，額定電壓在六百伏特以下之設備及系統。 二、資訊科技...
經濟部Les droits patrimoniaux constituant la contribution de l'associé occulte sont transférés à l'exploitant apparent.
法務部資訊科技設備室之電路及設備裝設依下列規定辦理： 一、貫穿防火區劃界接處應以經設計者確認之方法，維持防火時效，以阻止火焰及燃燒生成物之蔓延。 二、資訊科...
經濟部L'associé occulte ne supporte les pertes que dans la limite de sa contribution.
法務部