Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
人造水池之插座、照明及其他用電器具依下列規定辦理： 一、插座： （一）供電給打水幫浦電動機，或其他循環與消毒系統有關負載之插座，與水池內壁間應保持一‧...
經濟部L'employeur doit informer immédiatement la caution dans l'un des cas suivants : 1. L'employeur peut légalement résilier le contrat de louage de servic...
法務部於人造水池正常水位以下裝設所有照明燈具依下列規定辦理： 一、一般要求： （一）供電給水中照明燈具之變壓器及電源應為下列規定之一： 1.隔離繞組型變壓器，...
經濟部Le tribunal peut réduire le montant de l'indemnisation due par la caution ou l'en exonérer dans l'un des cas suivants : 1. L'une des situations prévue...
法務部人造水池裝設變壓器或漏電啟斷裝置之接線盒及封閉箱體依下列規定辦理： 一、連接導線管延伸至成型外殼或非壁嵌照明燈具固定架之接線盒及封閉箱體 （一）構造：...
經濟部Le rapport de cautionnement d'emploi s'éteint pour les causes suivantes : 1. La durée du cautionnement expire. 2. La caution décède, fait faillite ou...
法務部供電給人造水池設備分路配電箱之電源側幹線、進屋線或獨立電源供電系統負載側之幹線，應採用厚金屬導線管或薄金屬導線管配線若無遭受外力損傷之虞者，得採用下列...
經濟部Le droit de demande de l'employeur contre la caution s'éteint s'il n'est pas exercé pendant deux ans.
法務部人造水池區域依下列規定作等電位搭接，應以八平方毫米以上絕緣導線、裸銅線，或黃銅導線管、其他耐腐蝕金屬導線管，其連接方式應符合第九十一條規定。 一、澆灌...
經濟部Sauf dispositions de la présente section, les dispositions relatives au cautionnement s'appliquent mutatis mutandis au cautionnement d'emploi.
法務部距離供公眾使用之水療池一‧五米外，可視及範圍內之可輕易觸及處應裝設有明顯標識之緊急停止或控制開關，以停止電動循環及噴射系統。
經濟部Les droits réels ne peuvent être créés que conformément à la loi ou à l'usage.
法務部水療池裝設於室外者，除依下列規定外，應符合本節第一款及第二款規定，並依第四章規定之配線方法連接。 一、套件式水療池或自給式水療池之控制盤或配電箱者，得...
經濟部L'acquisition, la constitution, la perte ou la modification d'un droit réel immobilier par acte juridique ne produit effet qu'après inscription. L'act...
法務部水療池裝設於室內者，除依下列規定外，應符合本節第一款及第二款規定，並依第四章規定之配線方法連接： 一、水療池之套件式機組額定二十安培以下者，得採用附插...
經濟部La personne qui acquiert un droit réel immobilier avant inscription par succession, exécution forcée, expropriation, jugement du tribunal ou tout autr...
法務部除下列規定外，套件式、自給式或現場組裝之水療池電源出線口，應有漏電啟斷裝置保護： 一、套件式或自給式之組件已包含漏電啟斷裝置，且能保護幫浦、鼓風機、加...
經濟部Lorsqu'un droit réel immobilier est inscrit, le titulaire inscrit du droit est présumé détenir légalement ce droit. Lorsqu'un tiers de bonne foi, se f...
法務部於噴水池裝設照明燈具、沉水幫浦及其他沉水設備依下列規定辦理： 一、除運轉電壓在低電壓接觸限制以下，且由符合第八百二十二條第一款第一目規定之變壓器或電源...
經濟部(Supprimé)
法務部