Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
供電給電動機驅動消防幫浦之電路，應避免不經意隔離下列規定之連接： 一、電源導線直接連接電源至消防幫浦控制器，或消防幫浦控制器與電源切換開關之組合裝置。...
經濟部Celui qui, avec l'intention d'être propriétaire, possède paisiblement, publiquement et continûment pendant dix ans l'immeuble non inscrit d'autrui, et...
法務部消防幫浦電動機之用電電壓與受電電壓或系統電壓不同時，得依下列規定之一在系統電源與消防幫浦控制器之間，裝設具隔離設備及過電流保護裝置之變壓器。僅符合第三...
經濟部La prescription acquisitive de la propriété du possesseur est interrompue dans l'un des cas suivants : 1. Il cesse de posséder avec l'intention d'être...
法務部由電動機驅動消防幫浦之電源電路及配線依下列規定，或依消防安全設備設置相關法規所定之耐燃保護規定辦理： 一、電源導線： （一）消防幫浦專用電源由用戶總開...
經濟部Les dispositions des cinq articles précédents s'appliquent mutatis mutandis à l'acquisition des droits patrimoniaux autres que la propriété. Il en est...
法務部由電動機驅動消防幫浦控制器及電動機端電壓之電壓降依下列規定辦理： 一、在電動機起動時，消防幫浦控制器線路端之電壓降不得超過正常電壓（控制器額定電壓）百...
經濟部Sauf restrictions prévues par les lois et règlements, la propriété du sol s'étend, dans la mesure utile à son exercice, au-dessus et au-dessous du sol...
法務部電動機驅動之消防幫浦相關設備之位置裝設依下列規定辦理： 一、電動機驅動之消防幫浦控制器及電源切換開關應儘可能靠近，且在其所控制之電動機處可視及範圍內。...
經濟部Le propriétaire du terrain, dans l'exploitation d'une entreprise ou dans l'exercice de sa propriété, doit veiller à prévenir les dommages aux fonds vo...
法務部由電動機驅動消防幫浦控制電路之配線依下列規定或依消防安全設備設置相關法規所定之耐熱保護規定辦理： 一、控制電路故障： （一）延伸至室外消防幫浦機房之外...
經濟部Le propriétaire du terrain ne peut empêcher l'écoulement naturel des eaux provenant du fonds voisin. Lorsque les eaux s'écoulant naturellement sont né...
法務部供電動車達到充電、電力輸出或雙向電流流動目的之用電器具，連接至用戶配線系統裝設，應依本節規定辦理。
經濟部Lorsqu'un ouvrage établi sur un terrain pour la retenue, l'évacuation ou la dérivation des eaux se rompt ou s'obstrue, causant un dommage au terrain d...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、充電連接器：指為達到電能轉移及資訊交換目的，以傳導或感應方式耦合電動車充電接口，建立電動車電氣連接之配電裝置。 二、電動車...
經濟部Le propriétaire du terrain ne peut installer des avant-toits, ouvrages ou autres équipements de manière à faire tomber directement l'eau de pluie ou d...
法務部電動車充電設備輸入電壓應採用交流六百伏特以下或直流一千伏特以下。
經濟部Lorsque l'écoulement des eaux est obstrué sur le fonds voisin par suite d'un événement fortuit, le propriétaire du terrain peut, à ses frais, réaliser...
法務部電動車充電設備或無線充電設備連接至用戶配線系統，得採用可攜式充電設備、扣件式充電設備或固定式充電設備。固定式充電設備應永久配線固定於支撐物表面。
經濟部Le propriétaire d'un terrain peut, afin d'assécher un terrain inondé ou d'évacuer les eaux domestiques ou autres eaux vers une rivière, un canal ou un...
法務部