Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
緊急照明應具備出口照明、出口標示燈，及其他經法規規定為必要之照明燈具。其他法規另有規定者，依其規定辦理。 使用高壓及低壓鈉燈、水銀燈、金屬鹵素燈等高強...
經濟部Lorsque plusieurs hypothèques grèvent le même bien hypothéqué, un créancier hypothécaire peut ajuster le montant réparti auquel il peut être payé par...
法務部當供電給照明之經常電源中斷時，應有符合第九百七十九條規定之緊急電源提供緊急照明，應以下列規定之一裝設。其他法規另有規定者，依其規定辦理。 一、獨立於經...
經濟部Lors de l'ajustement du montant réparti payable par préférence, si la créance garantie par l'hypothèque de rang antérieur est assortie d'une caution,...
法務部自動或手動選擇供電給非關人員生命安全必要之公共或私人設施之電源系統，包括原動機之整套固定裝置，及從可攜式備用電源連接至用戶配線系統之裝設，應依本節規定...
經濟部Lorsque l'acte du constituant de l'hypothèque est de nature à diminuer la valeur du bien hypothéqué, le créancier hypothécaire peut demander la cessat...
法務部選擇性備用電源系統之容量及額定依下列規定辦理： 一、選擇性備用電源系統之設備應能承受其最大短路電流。 二、電源之負載計算應符合第二章第二節規定，電源系...
經濟部Lorsque la valeur du bien hypothéqué diminue pour une cause imputable au constituant de l'hypothèque, le créancier hypothécaire peut fixer un délai ra...
法務部選擇性備用電源系統應有切換設備，並能避免在切換操作時，不慎導致經常電源與備用電源相連。電源發電系統及切換設備設計與經常電源併聯運轉者，應符合本章第三節...
經濟部Lorsque la créance est arrivée à échéance et n'a pas été payée, le créancier hypothécaire peut demander au tribunal de vendre le bien hypothéqué aux e...
法務部除可攜式備用電源外，選擇性備用電源系統應有下列規定之聲光信號指示裝置： 一、備用電源故障。 二、備用電源承載中。
經濟部Une stipulation selon laquelle, à défaut de paiement d'une créance arrivée à échéance, la propriété du bien hypothéqué est transférée au créancier hyp...
法務部選擇性備用電源系統之標識應依第九百七十五條規定辦理。
經濟部Lorsque le créancier hypothécaire réalise l'hypothèque, les hypothèques grevant cet immeuble s'éteignent par la vente aux enchères du bien hypothéqué....
法務部選擇性備用電源系統之配線得與一般經常電源配線裝設於同一管槽、電纜、線盒或配電箱。
經濟部Le prix obtenu de la vente du bien hypothéqué est, sauf disposition contraire de la loi, réparti selon l'ordre de constitution de chaque hypothèque. L...
法務部可攜式發電機之接地應連接至個別之接地電極，或以設備接地導線搭接至用戶配線系統之接地電極。
經濟部Lorsqu'une hypothèque est constituée sur plusieurs immeubles pour garantir une même créance sans limiter le montant supporté par chaque immeuble, le c...
法務部裝設於建築物外之選擇性備用發電機組，在建築物可視及範圍內之可輕易觸及處，若裝有符合第二百六十四條規定之隔離設備者，其供電給該建築物或穿過該建築物之非接...
經濟部Lorsqu'une hypothèque est constituée sur plusieurs immeubles pour garantir une même créance et que tout ou partie des biens hypothéqués sont vendus si...
法務部