Textes législatifs

Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.

Affichage de 20 / 34812 textes législatifs

  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 991 能源

    一個以上發電電源系統與源自輸配電業或再生能源發電業經常電源併聯運轉之配線及保護,應依本節規定辦理。 前項規定應由合格人員辦理。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 875-2 Affaires juridiques

    Lorsqu'une hypothèque est constituée sur plusieurs immeubles pour garantir une même créance, le montant de la contribution de chaque bien hypothéqué à...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 992 能源

    在每個用戶總開關箱內或其明顯可視及範圍內,應有標明多重電源之警語,及標明建築物每個電源隔離設備位置之耐久標識,且與其他現場電源之標識並列。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 875-3 Affaires juridiques

    Lorsqu'une hypothèque est constituée sur plusieurs immeubles pour garantir une même créance, si tout ou partie des biens hypothéqués sont vendus simul...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 993 能源

    連接至用戶總開關電源側之發電電源依下列規定辦理: 一、併聯之發電電源連續電流輸出額定總和不得大於進屋線之安培容量。但依第九百九十五條規定控制者,不在此...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 875-4 Affaires juridiques

    Lorsqu'une hypothèque est constituée sur plusieurs immeubles pour garantir une même créance, les règles suivantes s'appliquent lorsque les biens hypot...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 994 能源

    併聯發電電源之輸出,得連接至用戶任一配電箱內含其他電源之用戶總開關負載側。 前項配電箱內設備或引接幹線,由經常電源及其他電源同時供電,且能供電給多個分...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 876 Affaires juridiques

    Lors de la constitution de l'hypothèque, si le terrain et le bâtiment situé sur ce terrain appartiennent à une même personne et que seul le terrain ou...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 995 能源

    電力監控系統應為可監控一個以上發電電源系統、儲能系統及其他設備之輸出。 電力監控系統應能限制其所供電之匯流排及導線之電流及負載,其限制所連接之匯流排及...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 877 Affaires juridiques

    Lorsque, après la constitution de l'hypothèque, le propriétaire du terrain construit un bâtiment sur le terrain hypothéqué, le créancier hypothécaire...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 996 能源

    發電電源與經常電源併聯運轉者,其電壓、波形、頻率應能相容。有同步發電機併聯運轉時,應具備可維持同步之必要設備。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 877-1 Affaires juridiques

    Lorsqu'une hypothèque est constituée sur un bâtiment, lors de la vente aux enchères du bien hypothéqué par le tribunal, les droits nécessaires à l'exi...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 997 能源

    併聯系統之啟斷容量及短路電流容量額定,應考量所有併聯發電電源所產生之故障電流。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 878 Affaires juridiques

    Après l'échéance de la créance, le créancier hypothécaire peut, afin d'être payé, conclure un contrat pour acquérir la propriété du bien hypothéqué ou...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 998 能源

    發電電源輸出電路導線應裝設隔離設備,以隔離其他電源系統之導線,且該隔離設備應符合下列規定: 一、為下列型式之一: (一)手動操作開關或斷路器。 (二)...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 879 Affaires juridiques

    Lorsqu'un tiers ayant constitué une hypothèque pour le débiteur acquitte la dette à sa place, ou perd la propriété du bien hypothéqué du fait de la ré...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 999 能源

    併聯電路之導線線徑及電流計算依下列規定辦理: 一、除本規則另有規定外,電路最大電流應為發電電源連續輸出電流額定。 二、除本規則另有規定外,電路導線安培...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 879-1 Affaires juridiques

    Lorsqu'un tiers constitue une hypothèque pour le débiteur, si le créancier libère la caution de sa responsabilité de cautionnement, la partie correspo...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 1000 能源

    併聯系統之過電流保護裝置依下列規定辦理: 一、發電電源輸出電路及設備應有過電流保護裝置。輸出電路連接至多個電源,應有過電流保護裝置,對所有電源提供過電...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 880 Affaires juridiques

    Lorsque le droit de demande relatif à une créance garantie par hypothèque s'est éteint par prescription, si le créancier hypothécaire ne réalise pas s...

    法務部
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