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Loi sur les douanes - Article 24

Loi sur les douanes|第 24 條|Chapitre II : Procédures de dédouanement|Loi|En vigueur

第 二 章/第 一 節|財政部 / 關務署|v113.01.03

Date d'adoption: 1967-08-08|Date de promulgation: 2024-01-03|Dernière modification: 2022-05-11

Impact pratique sur le groupage / l’importation

本條規定進出口貨物的裝卸時間與地點限制:進出口貨物應在海關規定之時間及地點裝卸;但屬於易腐或危險物品,或具有特殊理由並經海關核准者,其裝卸不受時間及地點限制。對集運與快遞貨物而言,這決定了貨物到港(場)後可進行作業的時段與場所,也是易腐品、危險品得以例外處理的法源。

Contenu

Les marchandises importées et exportées doivent être chargées et déchargées aux heures et lieux prescrits par la douane ; lorsqu'elles sont périssables ou dangereuses, ou lorsqu'il existe un motif particulier approuvé par la douane, leur chargement et leur déchargement ne sont pas soumis à des restrictions d'heure ou de lieu.

Foire aux questions (FAQ)

進出口貨物一定要在海關規定的時間和地點裝卸嗎?

依本條,進出口貨物應在海關規定之時間及地點裝卸。但屬於易腐或危險物品,或具有特殊理由,經海關核准者,其裝卸不受時間及地點限制。

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