Loi sur la garde côtière｜第 3 條｜Garde côtière｜Loi｜En vigueur
海洋委員會｜v1.0
Dernière modification: 2019-06-21
Les organismes de garde côtière sont chargés des matières suivantes : 1. Le contrôle et le maintien de la sécurité dans les zones de contrôle du littoral. 2. Les inspections de sécurité des navires ou autres moyens de transport entrant dans les ports ou en sortant. 3. La recherche et la répression de la contrebande, la prévention de l'entrée ou de la sortie illégale du territoire, l'exécution des inspections de sécurité des personnes dans les ports de commerce, ainsi que les autres enquêtes pénales, dans les zones maritimes, sur le littoral, aux embouchures et dans les ports non ouverts au commerce. 4. La coordination, l'enquête et le traitement des affaires extérieures concernant la garde des zones maritimes et du littoral. 5. La collecte de renseignements sur la contrebande, ainsi que l'enquête et le traitement des renseignements relatifs à l'infiltration et à la sécurité. 6. La protection et la conservation de l'environnement marin. 7. Les missions d'exécution : (1) Le contrôle et le maintien de l'ordre de la circulation maritime. (2) Le sauvetage en mer, les secours en cas de catastrophe maritime et le traitement des différends maritimes. (3) La patrouille et la protection des pêcheries ainsi que le maintien des ressources halieutiques. 8. Les autres matières relatives à la garde côtière. Pour ce qui relève, au cinquième point du paragraphe précédent, du renseignement de sécurité nationale impliqué dans la garde des zones maritimes et du littoral, les organismes de garde côtière reçoivent les directives, la coordination et l'appui du Bureau de la sécurité nationale.