Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
船員有下列情形之一者，經航政機關調查屬實，處以降級或收回船員服務手冊三個月至二年： 一、不服從上級之命令及指揮，其情節較重。 二、未經許可擅離職守或假...
交通部駛上駛下貨艙空間，除其探火及滅火裝置應符合船舶設備規則第三編消防設備有關規定外，應符合下列規定： 一、通風系統 （一）封閉式駛上駛下貨艙空間應具有與其...
交通部附表十四「h」 欄對個別貨品所作之特別規定如下： 一、構造材料－在正常作業中可能暴露於貨物之材料應能抵抗氣體之腐蝕作用。此外，供貨艙櫃、附屬管路、閥、裝...
交通部飛航中，遇非天氣因素所導致之危險情況時，應立即向飛航管制機構及有關單位提出報告，以保障其他航空器之安全。
交通部雇主對於起重機具之吊鉤或吊具，為防止與吊架或捲揚胴接觸、碰撞，應有至少保持○．二五公尺距離之過捲預防裝置，如為直動式過捲預防裝置者，應保持○．○五公尺以...
勞動部雇主對吊籠於強風、大雨、大雪等惡劣氣候，勞工作業有發生危險之虞時，應禁止工作。
勞動部甲類製造事業單位及乙類製造事業單位以外之液化石油氣製造事業單位之製造設施準用第七十四條及第九十八條第三款（一）及（二）之規定。
勞動部研磨輪之護罩，應依下列規定覆蓋。但研磨輪供研磨之必要部分者，不在此限： 一、使用側面研磨之研磨輪之護罩：研磨輪周邊面及固定側之側面。 二、前款護罩以外...
勞動部第一種壓力容器經構造檢查合格者，檢查機構應在第一種壓力容器明細表上加蓋構造檢查合格戳記（附表三十四），檢查員簽章後，交付申請人一份，做為構造檢查合格證...
勞動部各項設備之儀表控制，應通盤考慮，互相調和，並具有高度之安全性，使其操作管理合理有效。
經濟部主管機關得要求試驗主持人向其所屬機構提出書面報告，說明臨床試驗進度。 試驗主持人及試驗機構每年應將臨床試驗進度向人體試驗委員會提出定期摘要報告。必要時...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales申請人未依規定繳納費用、填具申請書表、備齊資料或有其他不符本準則規定之情形而得補正時，中央衛生主管機關應通知申請人於三個月內補正。 申請人未能於期限內...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales（刪除）
Ministère de la Santé et des Affaires sociales任何生產與服務提供流程之輸出，無法由後續之監管或量測予以查證時，及任何僅在產品使用或服務已交付之後才顯現缺失之流程，製造業者應對該等流程予以確認。 前...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesPour les marchandises dont l’importation est interdite, les douanes ordonnent au redevable de procéder à leur réexpédition dans un délai déterminé. Si...
Ministère des Finances / Customs AdministrationAfin de renforcer la gestion frontalière des produits pharmaceutiques importés, l'autorité sanitaire centrale peut annoncer qu'au moment de l'importat...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsLa déclaration de volonté faite par le représentant, dans les limites de son pouvoir de représentation et au nom du représenté, produit directement ef...
法務部Les mesures prévues aux articles 86 à 90 peuvent, selon les circonstances, être remplacées par une surveillance protectrice. La durée de la surveillan...
法務部Les établissements de protection sociale pour personnes handicapées présentant l'une des situations suivantes doivent être enjoints d'y remédier dans...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLorsqu'un technicien employé par un installateur de canalisations d'eau potable ne porte pas sur lui sa carte professionnelle pendant l'exécution des...
經濟部