Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Lorsque le prix est calculé d'après le poids de la chose, le poids de son emballage doit être déduit. Toutefois, lorsqu'il existe une stipulation cont...
法務部À l'égard d'une chose qu'il détient dans l'exercice de fonctions publiques ou au titre de l'intérêt public, quiconque commet l'infraction prévue au pa...
法務部第八十三條至第八十六條、第八十七條第三項、第四項、第八十九條及第九十條之規定，於股份有限公司之清算準用之。
經濟部綠建材之使用率計算，應依設計技術規範辦理。 前項綠建材設計技術規範，由中央主管建築機關定之。
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur扁平導體電纜系統之金屬組件應具有耐腐蝕性、採用耐腐蝕材質塗層，或與腐蝕性物質之接觸面隔離。 扁平導體電纜之絕緣材質應具有耐濕性及耐燃性。
經濟部航空器於夜間操作，應符合下列規定： 一、開啟位置燈。 二、於機場操作區域或接近危險區域執行停機或移動作業時，應符合下列規定： （一）被清楚照明。 （二...
交通部Les avantages et les risques de la chose objet de la vente sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison, sauf stipulation contraire du contr...
法務部Quiconque, dans l'intention de s'approprier illicitement une chose pour lui-même ou pour un tiers, détourne une chose perdue, une chose à la dérive ou...
法務部清算之實行發生顯著障礙時，法院依債權人或清算人或股東之聲請或依職權，得命令公司開始特別清算；公司負債超過資產有不實之嫌疑者亦同。但其聲請，以清算人為限...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur扁平導體電纜應內含一條扁平導線作為設備接地導線。
經濟部航空器氧氣之供應，適用第七十七條、第七十八條及第一百二十三條之規定。 加壓航空器飛航於三萬五千呎以上空層時，操控駕駛員應戴上及使用氧氣面罩，其氧氣應全...
交通部Lorsque l'acheteur demande que la chose objet de la vente soit envoyée en un lieu autre que le lieu du paiement, les risques de cette chose sont suppo...
法務部Les dispositions des articles 323 et 324 s'appliquent mutatis mutandis aux infractions prévues au présent chapitre.
法務部法院依前條聲請人之聲請，或依職權於命令開始特別清算前，得提前為第三百三十九條之處分。
經濟部建築物以結構混凝土建造之技術規則，依本章規定。 各種特殊結構以結構混凝土建造者如弧拱、薄殼、摺板、水塔、水池、煙囪、散裝倉、樁及耐爆構造等之設計及施工...
Ministère de l'Intérieur於任何地點不得有三條以上之扁平導體電纜交叉配置。
經濟部航空器所裝置之儀表及裝備失效時，應符合附件二十四之規定，始得飛航。但經民航局發給特種適航證書據以執行飛航作業者，不在此限。
交通部Lorsque les risques de la chose objet de la vente doivent déjà être supportés par l'acheteur avant la livraison, celui-ci doit rembourser, conformémen...
法務部