Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Quiconque, dans l'intention de s'approprier illicitement une chose pour lui-même ou pour un tiers, amène par des manoeuvres frauduleuses une personne...
法務部有重要事由時，法院得解任清算人。 清算人缺額或有增加人數之必要時，由法院選派之。
經濟部結構混凝土構材與其他材料構材組合之構體，除應依本編各種材料構材相關章節之規定設計外，並應考慮結構系統之妥適性、構材間之接合行為、力的傳遞、構材之剛性及...
Ministère de l'Intérieur扁平導體電纜系統之組件應採適用之黏著劑或機械性鐵閂系統，錨固於地板或牆壁上。
經濟部航空器裝置航管雷達迴波器，應適用第一百三十八條第一項及第二項之規定。
交通部Lorsque l'acheteur donne des instructions particulières sur le mode d'envoi de la chose objet de la vente et que le vendeur, sans cause urgente, s'éca...
法務部Quiconque, dans l'intention de s'approprier illicitement une chose pour lui-même ou pour un tiers, obtient par un moyen indu la chose d'autrui à parti...
法務部法院得隨時命令清算人，為清算事務及財產狀況之報告，並得為其他清算監督上必要之調查。
經濟部結構混凝土之設計，應能在使用環境下承受各種規定載重，並滿足安全及適用性之需求。
Ministère de l'Intérieur扁平導體電纜之連接依下列規定辦理： 一、電纜連接及終端絕緣： （一）電纜之連接應採專用連接接頭，且於裝設後具有電氣連續性、絕緣及密封，並能防止濕氣及液...
經濟部航管雷達迴波器之自動氣壓高度報告系統，應符合下列規定： 一、未經飛航管制機構指示，不得解除該裝置。 二、該裝置經校正及測試，自海平面至航空器最大作業高...
交通部Lorsque la vente a pour objet un droit et que le vendeur peut, en vertu de ce droit, posséder une chose déterminée, les dispositions des quatre articl...
法務部Quiconque, dans l'intention de s'approprier illicitement, pour lui-même ou pour un tiers, la chose d'autrui, obtient cette chose au moyen d'un procédé...
法務部法院認為對清算監督上有必要時，得為第三百五十四條第一項第一款、第二款或第六款之處分。
經濟部結構混凝土之設計圖說應依左列規定： 一、包括設計圖、說明書及計算書。主管機關得要求設計者提供設計資料及附圖；應用電子計算機程式作分析及設計時，並應提供...
Ministère de l'Intérieur扁平導體電纜、連接接頭及絕緣終端接頭裝設於地板表面時，應以可拆式遮蔽物覆蓋，黏著或固定於地板。
經濟部渦輪噴射發動機之航空器，應裝置符合附件二十五規定之高度警告系統；航空器所有人或使用人並應建立高度警告系統使用程序，供其飛航組員遵守。 前項之規定，不適...
交通部Sauf disposition contraire de la loi, stipulation contraire du contrat ou usage contraire, la charge des frais de vente est régie par les règles suiva...
法務部Quiconque, dans l'intention de s'approprier illicitement, pour lui-même ou pour un tiers, le bien d'autrui, introduit, par un procédé irrégulier, des...
法務部公司對於其債務之清償，應依其債權額比例為之。但依法得行使優先受償權或別除權之債權，不在此限。
經濟部