Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部梁、柱、板、牆及基礎等構件與其接頭之設計應依本章之規定。 板、牆及基礎等構件並得依合理之假設予以簡化，其簡化方式及設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類場所用電設備或器具之裝設依下列規定辦理： 一、電力加熱之設備或器具應為適用於第三類場所者。 二、設備或器具以電動機驅動者，該電動機應符合第五百二...
經濟部Pendant l'exécution de l'ouvrage, lorsque, en raison de la faute de l'entrepreneur, il est manifestement prévisible que l'ouvrage présentera un défaut...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所採用可撓軟線配線者，該軟線裝設應符合下列規定： 一、為適用於第三類場所者。 二、內含一條符合第九十三條及第九十四條規定之設備接地導線。 三、...
經濟部Les droits du maître de l'ouvrage prévus aux articles 493 à 495 ne peuvent être exercés lorsque le défaut n'est découvert qu'après l'écoulement d'un a...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所之插座及附接插頭應為接地型，且應使纖維或飛絮累積或進入之數量極小化，並應能防止火花、火苗或燃燒中微粒逸出。 經設計者確認僅有少量之纖維或飛絮...
經濟部Lorsque l'ouvrage est un bâtiment ou un autre ouvrage sur un terrain, ou consiste en des réparations majeures de tels ouvrages, le délai prévu à l'art...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第三類場所之信號、警報、遙控及現場擴音對講系統，應符合本節有關於配線方法、開關、變壓器、電阻、電動機、照明燈具及相關組件之規定。
經濟部Lorsque l'entrepreneur omet intentionnellement d'informer du défaut de l'ouvrage, le délai prévu à l'article 498 est porté à cinq ans, et le délai pré...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於第三類場所可燃性纖維或累積之飛絮上方，裝設供材料搬運之移動式電動起重機與吊車、紡織用移動式吸塵器及類似設備，依下列規定辦理： 一、滑接導線之電源應為...
經濟部Les délais prévus aux articles 498 et 499 peuvent être prolongés par contrat, mais ne peuvent être réduits.
法務部