Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
0區、1區或2區之配線及設備應依第二章第五節及下列規定接地及搭接： 一、搭接： （一）搭接應採用有適當配件之搭接導線或具同等效果之搭接方式，不得僅以制止...
經濟部L'organisateur de voyages ne peut modifier le contenu du voyage sauf en cas de nécessité impérieuse. Lorsque l'organisateur de voyages modifie le cont...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur0區、1區及2區之製程設備連接處密封，應依第四百八十條規定辦理。
經濟部Les services de voyage fournis par l'organisateur de voyages doivent présenter la valeur ordinaire et les qualités convenues.
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於可能存在可燃性粉塵、纖維或飛絮而有火災或爆炸危險之20區、21區及22區等危險場所內，所有電壓等級之用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。 可燃性金...
經濟部Lorsque les services de voyage ne présentent pas la valeur ou les qualités prévues à l'article précédent, le voyageur peut demander à l'organisateur d...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur空氣中存在或可能累積可燃性粉塵、纖維或飛絮，其濃度或含量足以產生爆炸性或可引燃性混合物之場所，並依其發生機率及持續存在時間，分「區」如下： 一、20 區...
經濟部Lorsque, pour une cause imputable à l'organisateur de voyages, le voyage ne se déroule pas selon l'itinéraire convenu, le voyageur peut demander, pour...
法務部純混凝土構材、預鑄混凝土構材、合成混凝土構材及預力混凝土構材等特殊構材之設計除應符合本章有關規定外，並應考慮構材、接合及施工之特性，其設計細節及適用範...
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區之危險物質，在非濃氧情況下，分「群」如下： 一、ⅢC群：可燃性金屬粉塵。Ⅲ C群等同於第二類場所之危險物質E群。 二、ⅢB群：可燃性金屬粉塵以...
經濟部Avant l'achèvement du voyage, le voyageur peut résilier le contrat à tout moment. Toutefois, il doit réparer le dommage subi par l'organisateur de voy...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur為確保20區、21區及22區之用電設備或器具在正常使用及維修下能安全運轉，依下列規定辦理： 一、於危險場所執行業務之人員應依第四百六十五條規定辦理。 二、同...
經濟部Lorsqu'un accident corporel ou patrimonial survient au voyageur pendant le voyage, l'organisateur de voyages doit fournir l'assistance et le traitemen...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur20區、21區或22區之電氣與電子設備或器具得採用之保護技術依下列規定辦理： 一、防塵燃：得用於20區、21區或22區。 二、正壓：得用於21區或22區。 三、本質安...
經濟部Lorsque l'organisateur de voyages organise des achats par le voyageur dans un lieu déterminé et que les biens achetés présentent un défaut, le voyageu...
法務部