Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區之用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、設備適用性： （一）適用於20區之設備或器具得裝設於有相同可燃性粉塵、纖維或飛絮之21區或22區；...
經濟部Les droits prévus par la présente section de demander l'augmentation, la réduction ou le remboursement des frais, les dommages-intérêts et le rembours...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區之配線方法應維持其設備或器具保護技術之完整性。 20區之配線依下列規定辦理： 一、得採用下列規定方法之一： （一）有螺紋之厚金屬導線管。...
經濟部Le contrat d'édition est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une remet à l'autre, en vue de sa publication, une oeuvre littéraire, sci...
法務部壁式預鑄鋼筋混疑土造之建築物，其建築高度，不得超過五層樓，簷高不得超過十五公尺。
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區內，有必要防止可燃性粉塵、纖維或飛絮進入或維持保護技術型式者，應加以密封。 依前項規定密封之裝置應能阻擋可燃性粉塵、纖維或飛絮進入，或...
經濟部Le droit d'édition est accordé à l'éditeur lorsque le concédant du droit d'édition remet l'oeuvre à l'éditeur conformément au contrat d'édition. Le dr...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區採用可撓軟線配線者，該軟線裝設應符合下列規定： 一、為適用於20區、21區及22區者。 二、內含一條符合第九十三條及第九十四條規定之設備接地...
經濟部Les droits patrimoniaux de l'auteur sont exercés par l'éditeur dans la mesure nécessaire à l'exécution de l'autorisation légale. Le concédant du droit...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區之用電設備或器具裝設依下列規定辦理： 一、20區： （一）裝設於20區應為適用於20區者。 （二）設備或器具為適用於第二類第一種場所，並有適...
經濟部Tant que les exemplaires que l'éditeur peut reproduire et diffuser ne sont pas épuisés, le concédant du droit d'édition ne peut disposer de tout ou pa...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur20區、21區及22區之配線及設備應依第五百四十八條規定接地及搭接。
經濟部Si le nombre d'éditions n'est pas convenu, l'éditeur ne peut publier qu'une seule édition. Lorsque l'éditeur peut, en vertu du contrat, publier plusie...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur本質安全器具、配線及系統之裝設，應依本節規定辦理。
經濟部