Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
本質安全系統之標識應適合其所裝設環境者，且考慮暴露於化學物質或陽光下之情況，並依下列規定辦理： 一、本質安全電路應在端子處或連接處作識別，以防止測試及...
經濟部Lorsque la publication dont la reproduction est achevée est perdue en tout ou en partie par force majeure avant sa diffusion, l'éditeur peut, à ses pr...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於保養、維修及停放使用易燃性液體或氣體等燃料之汽車、公車、卡車及牽引機等車輛之場所，其用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。 本節所稱供車輛大修...
經濟部Avant l'achèvement de l'oeuvre, si l'auteur décède, perd sa capacité ou devient incapable d'achever l'oeuvre sans faute de sa part, le rapport contrac...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所內危險區域如下： 一、供車輛大修之廠房： （一）保養、維修以易燃性液體或較空氣重之易燃性氣體（LPG）作為燃料之車輛者，如表五七○...
經濟部Le mandat est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une confie à l'autre la gestion d'affaires, et que l'autre accepte de s'en charger.
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所經劃分為第一類場所或0區、1區、2區之內部配線、用電設備或器具裝設，應符合本章第二節或第五節規定，並依下列規定辦理： 一、燃料分...
經濟部Les dispositions relatives au mandat s'appliquent aux contrats portant sur la fourniture de services qui n'appartiennent pas aux autres catégories de...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所經劃分為第一類場所或0區、1區、2區之上方配線、用電設備或器具裝設依下列規定辦理： 一、固定式配線應採用金屬管槽、PVC管、MI電纜或...
經濟部La personne qui déclare publiquement accepter des mandats pour gérer des affaires déterminées est réputée accepter le mandat relatif à ces affaires si...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所內電力及控制配線導線管或電纜系統之密封，應依第四百七十五條至第四百七十九條，或第五百三十八條至第五百四十二條規定辦理。
經濟部Lorsque la gestion des affaires confiées requiert l'accomplissement d'un acte juridique qui, selon la loi, doit être fait par écrit, l'octroi du pouvo...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於車輛保養、維修及停放場所裝設特殊用電設備或器具依下列規定辦理： 一、電池充電器與其控制設備及充電中之電池，不得裝設於第一類場所或0區、1區、2區場所內...
經濟部L'étendue des pouvoirs du mandataire est déterminée par le contrat de mandat ; à défaut de stipulation, elle est déterminée d'après la nature des affa...
法務部