Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所內單相一百二十五伏特、十五安培及二十安培之插座裝設於供電機檢測設備、手持電動工具，或可攜式照明設備使用區域者，應設置保護人員之...
經濟部Le mandataire qui reçoit un mandat spécial peut accomplir pour le mandant tous les actes nécessaires à la gestion des affaires mandatées.
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur車輛保養、維修及停放場所之接地依下列規定辦理： 一、所有金屬管槽、電纜之金屬被覆，及固定式或可攜式用電器具之非帶電金屬部分，應加以接地。 二、第一類場...
經濟部Le mandataire qui reçoit un mandat général peut accomplir tous les actes pour le mandant. Toutefois, les actes suivants nécessitent une autorisation s...
法務部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於停放飛機之棚庫內，飛機裝填有易燃性液體，或裝填有可燃性液體且周圍溫度高於閃火點之場所，其用電設備或器具配線及裝設應依本節規定辦理。 專供停放未裝填前...
經濟部Le mandataire doit gérer les affaires mandatées conformément aux instructions du mandant et avec la même diligence que pour ses propres affaires ; s'i...
法務部應用鋼骨鋼筋混凝土建造之建築結構，其設計及施工應依本章規定。
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫內危險區域如下： 一、窪坑或低於地面之全部空間屬第一類第一種場所或1區。 二、無隔離或通風區域：飛機棚庫之全部空間，包含與飛機棚庫無牆壁或隔間...
經濟部Le mandataire ne peut modifier les instructions du mandant qu'en cas d'urgence et lorsqu'il peut être présumé que le mandant, s'il avait connaissance...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計規範（以下簡稱設計規範）及鋼骨鋼筋混凝土構造施工規範（以下簡稱施工規範），由中央主管建築機關定之。
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫第一類場所或0區、1區、2區之配線、用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、裝設或運轉於第一類場所或0區、1區、2區之所有配線、用電設備或器具，應符...
經濟部Le mandataire doit gérer lui-même les affaires mandatées. Toutefois, avec le consentement du mandant, en présence d'un usage contraire ou d'une cause...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造之結構分析應採用公認合理之方法；各構材及接合之設計強度應大於或等於由因數化載重組合所得之設計載重效應。
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫非裝設於第一類場所或0區、1區、2區之配線、用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、固定式配線應採用金屬管槽、MI電纜或金屬被覆電纜。 二、懸吊式...
經濟部Lorsque le mandataire, en violation des dispositions de l'article précédent, fait gérer les affaires mandatées par un tiers à sa place, il répond des...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造設計採用之靜載重、活載重、風力及地震力，應依本編第一章規定。
Ministère de l'Intérieur飛機棚庫地下配線依下列規定辦理： 一、裝設於飛機棚庫地面下之所有配線與設備，應符合第一類第一種場所或1區規定；其配線若位於地窖、窪坑或管溝處，應設有洩...
經濟部